archives combien de temps ?

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https://www.solutions-numeriques.com/dossiers/que-faut-il-archiver-combien-de-temps

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Que faut-il archiver ? Combien de temps – Informatique
« Le records management, c’est l’archivage de tous les documents d’entreprise qui peuvent faire office de preuve et, ce, pendant un délai réglementaire imposé par le législateur », explique Olivier Détour, PDG de Netheos. «Sur le terme anglais il y a très peu de questions à se poser, on parle réellement d’enregistrement de pièce de preuves.

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F10029

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Quels sont les délais de conservation des documents pour …
Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales….

https://lentreprise.lexpress.fr/outils-classements/calendriers/quels-documents-garder-et-combien-de-temps_1518794.html

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Quels documents garder? Et combien de temps? – L’Express L …
Pendant combien de temps les archives ? Les délais varient en fonction de la nature de ces documents. 1. Les documents sociaux Les statuts et actes de la société : procès-verbaux d’assemblées…

https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1195665-conservation-des-archives-publiques-quels-documents-conserver-et-combien-de-temps

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Conservation des archives publiques : quels documents …
Elles sont la trace écrite de l’Histoire avec un grand H. C’est vers elles que l’on se penche lorsque l’on est historien – par exemple – et que l’on réalise un travail de recherche approfondi sur…

https://www.associationmodeemploi.fr/article/archives-que-faut-il-conserver-et-combien-de-temps.67309

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Archives : que faut-il conserver et combien de temps …
Chaque association doit conserver les documents concernant sa création, son fonctionnement, ses locaux, sa comptabilité et la gestion du personnel. Les délais de conservation varient en fonction …

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134

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Papiers à conserver – service-public.fr
Vous rangez vos papiers administratifs et vous vous demandez quels documents garder et combien de temps ? Cette page indique les règles pour les principaux documents de la vie courante : assurance,…

https://demarchesadministratives.fr/demarches/pendant-combien-de-temps-conserver-ses-papiers-administratifs

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Pendant combien de temps conserver ses documents
Quand prévoir un archivage sur le long terme ? Si on ne les conserve pas à vie, il faudra tout de même bien organiser ces dossiers en vue d’une archive pendant 5 ou 10 ans. Prêtez attention au format dans lequel vous décidez de stocker ces documents. Logement Les documents relatifs à votre logement sont généralement à conserver sur le long terme.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/delais-conservation-papiers-personnels

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Savez-vous combien de temps conserver vos papiers …
La conservation des documents personnels a pour objectif de prouver l’existence d’un droit ou le respect d’une obligation. Les délais de conservation varient en fonction de la nature du document. Certains documents administratifs doivent être conservés à vie, d’autres ont des délais de conservation plus courts prévus par la réglementation.

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/delai-conservation-documents

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Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos …
Les statuts de la société doivent être conservés pendant 5 ans à partir de la radiation de la société du registre du commerce et des sociétés. Les documents relatifs au compte annuel (bilan, compte de résultat, annexe…) doivent être conservés 10 ans.

https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LMJ_208_0001

www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10844&article=15598
Ministère de la Justice – archives-judiciaires : Procès pénal
Les jugements (ou arrêts) sont versés aux Archives départementales au bout de 30 ans . Avant ce délai, il faut s’adresser à la juridiction compétente. Pour faciliter vos recherches dans certains départements, consulter les fiches de recherches sur le site des Archives de France.