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à qui avez-vous vendu / donné votre véhicule (voiture moto…) ?

## À Quoi Sert de Relever Quand et à Qui Vous Avez Vendu Votre Véhicule ?

La vente d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto ou même d’un vélo électrique, est une opération cruciale qui exige une certaine rigueur. Que vous vendez votre bagnole à un proche, à un particulier ou que vous lui offriez, l’identification précise de la cession est fondamentale sans quoi des problèmes légaux pourraient vous tomber dessus. Dès la transaction, beaucoup de questions demeurent : à qui ai-je vendu ma voiture ? Quelle est la procédure légale ? Ces questions méritent d’être détaillées et bien comprises pour éviter toute complication.

### Une Vente, Deux Parties: La Votre et Son Avis

La vente implique deux parties: vous l’ancien propriétaire et le nouveau détenteur. Cela semble simple, mais chaque étape juridique et administrative ne l’est pas toujours. Selon le règlement, vous devez remplir un certificat de cession (Cerfa n°15776*02 pour les voitures, Cerfa n°15835 pour les motos) qui permet à l’acheteur de poursuivre sa démarche d’immatriculation en son nom.

Pour les motos et certains autres types de véhicules, vous auriez besoin du Cerfa 15835 qui doit être rempli et signé par vous et le nouvel acquéreur. Ce certificat joue un rôle crucial pendant le processus de cession, aidant à clôturer toutes vos responsabilités en matière de responsabilité civile et autres aspects avec l’entité administrative.

### Les Détails Nécessaires – La Partie Fidèle de la Procédure

Une fois rempli, le certificat de cession doit comprendre des informations essentielles comprenant le nom et l’adresse de l’acheteur, la date de cession, ainsi que le numéro d’immatriculation de votre véhicule. N’oubliez pas: ce document vous protège en cas de problèmes futurs et cela vous permet de ne plus recevoir les PV liés à ce véhicule.

Avant de passer le cahier de bord et la carte grise à l’acheteur, assurez-vous qu’il a bien rempli toutes les sections du certificat de cession et qu’il a également signé. Après la signature de ce document, le temps est compté pour la nouvelle immatriculation. En effet, l’acheteur dispose de 30 jours pour réaliser cette opération.

### Des Papiers, Encore Des Papiers

Sur le service-public.fr, on recommande fortement de prendre une copie de cet acte de vente et de la conserver précieusement, c’est une preuve d’une transaction valide et garantit que vous n’êtes plus responsable du véhicule depuis la date de vente. Cela évite bien des ennuis notamment en cas de contraventions ou autres problèmes de circulation attribués au véhicule.

Si l’acheteur ne respecte pas ces clauses, vous pouvez faire jouer le coup de grâce. Via le service-public.fr ou votre administration de préfecture, vous pouvez demander l’émission d’un certificat de vente, validant ainsi que le véhicule vous appartient plus. Profitez de votre récente absence de charge pour vous offrir une belle virée ou un petit séjour loin du stress!

### La Dernière Marche: Mettre Fin à Toute Responsabilité

Donner ou vendre un véhicule, c’est aussi mettre un point final à toute responsabilité en matière de circulation. Le certificat de vente vous offre cette possibilité ainsi que l’opportunité de soulager ce véhicule d’un passé potentiel d’amendes, de contraventions et autres démêlés judiciaires.

### Conclusion: Un Départ en Beauté

En fin de compte, vendre un véhicule est un acte beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît. Mais en respectant la marche à suivre et en restant informé, le processus peut se dérouler sans anicroches. N’oubliez pas, chaque vente implique un devoir de rigueur et de garantie.

Bonne conduite, et bonne transaction! Soyez responsable, respectez la procédure, gardez précieusement tous vos papiers et surtout… Ne roulez jamais sans être assuré!