a qui appartient parcelle ?

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Comment connaître le propriétaire d’une parcelle cadastrale
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Voici donc comment savoir à qui appartient un terrain ou une parcelle cadastrale. Un prérequis : connaître la référence cadastrale de la parcelle La référence cadastrale est un code composé de 3 éléments (préfixe, section cadastrale, numéro de plan).

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Trouver le propriétaire d’une parcelle : comment faire
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Pour découvrir l’identité du propriétaire d’une parcelle, vous pouvez vous rapprocher du Service de publicité foncière auprès duquel vous devrez déposer une demande écrite. Il convient d’abord de trouver le service compétent en fonction du lieu concerné.

https://france-cadastre.fr › site › comment-obtenir-le-nom-du-proprietaire-dune-parcelle-sur-france-cadastre

Comment obtenir le nom du propriétaire d’une parcelle sur …
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Étape 1 – Trouver votre parcelle. La première étape consiste à trouver la parcelle qui va faire l’objet de votre demande. Il peut s’agir d’une parcelle dont vous êtes propriétaire, co-propriétaire ou non. Pour cela, rendez-vous sur l’accueil du site France Cadastre en cliquant ici : www.france-cadastre.fr.

https://construction-maison.ooreka.fr › fiche › voir › 285140 › consulter-le-cadastre-pour-trouver-le-proprietaire-d-une-parcelle

Consulter le cadastre pour trouver le propriétaire d’une …
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Voici la procédure à suivre pour consulter le cadastre afin de trouver le propriétaire d’une parcelle de terrain.

https://www.surfaceparcelle.com › blog › comment-trouver-le-proprietaire-dun-bien-immobilier

Comment trouver le propriétaire d’un bien immobilier
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Le plan cadastral en ligne à l’adresse https://www.cadastre.gouv.fr/, ne fournit pas la partie descriptive du cadastre qui contient notamment le nom des propriétaires des parcelles. Existe-t-il un site Internet public qui permet de connaître le propriétaire d’une parcelle ? La réponse est NON. Cette donnée n’est pas une donnée publique en libre accès. En revanche, ce sont des données publiques qui sont accessibles.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F14226

Comment consulter le cadastre ? | service-public.fr
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Vous pouvez interroger la matrice à partir du nom du propriétaire ou des références cadastrales d’une parcelle ou d’un bâtiment. La recherche est limitée à une commune ou à un …

https://demarche-urbanisme.com › connaitre-proprietaire-terrain

Connaître le propriétaire d’un terrain : Cadastre et état …
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Trouver l’identité du propriétaire d’un terrain. Le document cadastral recense les parcelles de terrain ainsi que leurs propriétaires. En plus de fournir l’identité du propriétaire, le cadastre permet d’obtenir plusieurs autres données telles que : La délimitation et l’adresse du terrain ;

https://www.cadastre.gouv.fr › scpc › rechercherParReferenceCadastrale.do

cadastre.gouv.fr
https://www.cadastre.gouv.fr › scpc › rechercherParReferenceCadastrale.do
Recherche par références cadastrales. Pour effectuer une recherche de plan par références cadastrales, veuillez saisir un ou plusieurs critères. Vous pouvez aussi effectuer une recherche par adresse.

https://droit-finances.commentcamarche.com › forum › affich-3896340-comment-savoir-a-qui-appartient-une-parcelle

Comment savoir à qui appartient une parcelle – Forum …
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Meilleure réponse: Bonjour, Il y a plus simple encore pour savoir qui possède un terrain ou une maison. Il suffit de se rendre en mairie au service du cadastre et de demander à consulter les registres du cadastre (plan et dénomination. sur le plan…

https://www.geoportail.gouv.fr › donnees › parcelles-cadastrales

Parcelles cadastrales – Géoportail
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Pour ces communes, vous pouvez consulter la donnée Parcelles cadastrales (2013-2018). Direction générale des Finances publiques (DGFiP) Institut national de l’information géographique et forestière