comment est qualifié l’acte d’utiliser une œuvre sans autorisation et quell...
Forum de discussion 
ZZYHollie65 22 mai 2022
https://www.economie.gouv.fr/apie/propriete-intellectuelle-publications/contenus-concernes-par-droit-auteurhttps://www.economie.gouv.fr/apie/propriete-intellectuelle-publications/contenus-concernes-par-droit-auteur Les contenus concernés par le droit d’auteur | economie … Les contenus concernés par le droit d’auteur. Le droit d’auteur impose à tout utilisateur […]
286 vues au total, 0 aujourd'hui
que faire en cas de sanction ?
Forum de discussion ZZYHollie65 18 mai 2022
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/le-reglement-interieur-et-le-pouvoir-de-direction/article/la-sanction-disciplinairehttps://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/le-reglement-interieur-et-le-pouvoir-de-direction/article/la-sanction-disciplinaire Sanction disciplinaire : ce que dit le code du travail Avant de prendre une sanction, autre qu’un avertissement, l’employeur doit convoquer le salarié à […]
182 vues au total, 2 aujourd'hui
quel sanction pour menace de mort ?
Forum de discussion ZZYHollie65 15 novembre 2021
https://www.info-juri.fr › menace-mort-que-faire-quelles-sont-les-sanctionsMenace de mort : que faire et quelles sont les sanctions https://www.info-juri.fr › menace-mort-que-faire-quelles-sont-les-sanctions Menace de mort, définition. La menace de mort, même […]
245 vues au total, 0 aujourd'hui
Commentaires récents