cse comment calculer les effectifs ?
Forum de discussion 
ZZYHollie65 21 mars 2022
https://www.legalplace.fr/guides/calcul-effectif-cseComment calculer l’effectif pour le CSE efficacement ? (2022) https://www.legalplace.fr/guides/calcul-effectif-cse Les salariés à temps partiel sont pris en compte dans le calcul de l’effectif de […]
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obtenir le registre des beneficiaires effectifs ?
Forum de discussion ZZYHollie65 20 septembre 2021
https://www.infogreffe.fr/rbeRegistre des bénéficiaires effectifs – Infogreffe https://www.infogreffe.fr/rbe Les informations déclarées au RCS et relatives au bénéficiaire effectif sont les suivantes (art. R. 561-56 du code […]
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