Le contrôle judiciaire est une mesure imposée par un tribunal à une personne accusée d’avoir commis une infraction pénale, mais qui n’est pas détenue en attendant son procès ou pendant le processus judiciaire. Placé sous contrôle judiciaire signifie que la personne doit respecter certaines conditions fixées par le tribunal pour garantir sa présence lors des audiences judiciaires et pour assurer la sécurité publique.

Les conditions de contrôle judiciaire peuvent varier en fonction de la gravité présumée de l’infraction et des antécédents de la personne. Elles peuvent inclure :

1. Interdiction de quitter le pays ou la ville.
2. Obligation de se présenter régulièrement à la police ou aux autorités judiciaires.
3. Interdiction de contacter certaines personnes.
4. Interdiction de fréquenter certains lieux.
5. Dépôt d’une caution ou d’une garantie financière.
6. Suivi électronique via un bracelet électronique, etc.

Le non-respect des conditions du contrôle judiciaire peut entraîner des conséquences légales, telles que l’arrestation de la personne et des accusations supplémentaires pour violation du contrôle judiciaire.