qu’est ce que la consultation du cse ?

Description

https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-information-et-consultation

CSE : information et consultation
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Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté et, à ce titre, est amené à formuler un avis sur les orientations stratégiques de l’entreprise, sa situation économique et financière, sa politique sociale, ainsi que sur les conditions de travail et l’emploi.

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Tout savoir sur la consultation obligatoire du CSE – CSE …

Consultation obligatoire du CSE : tout savoir

La consultation du CSE est une attribution essentielle du comité social et économique. Les élus ont tout intérêt à maîtriser cette procédure pour rendre le dialogue social plus efficace. CSEOfficiel vous éclaire sur la consultation obligatoire CSE et toute la réglementation qui en découle. Consultation CSE – Définitions

https://www.juritravail.com/Actualite/obligation-de-consultation-du-cse-tout-savoir/Id/132831

Consultation obligatoire du CSE : calendrier, règles …
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consultation du CSE sur la mise en place du chômage partiel dans l’entreprise. 📌 À savoir : Un accord d’entreprise ou un accord avec le comité social et économique, peut définir les modalités des consultations (contenu, périodicité, nombre de réunions annuelles, articulation) (5).

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Consultation du CSE : ce qu’il faut savoir … – LegalPlace
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Le Code du travail prévoit que la consultation du Comité social et économique est imposée, sur certaines thématiques, aux entreprises dont le seuil de 50 salariés a été atteint pendant 12 mois consécutifs. Téléchargez le guide complet sur le CSE Mettre en place votre CSE Quelle est la distinction entre information et consultation du CSE ?

https://culture-rh.com/consultations-cse-consultation-obligatoires-cse-avis-cse

Consultations obligatoires CSE 2022 : tout ce que vous …
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Qu’est-ce qu’une consultation ? L’information du CSE consiste pour l’employeur à tout simplement informer les membres du CSE, pour cela il peut se contenter de le faire à l’oral, des documents ne sont pas obligatoirement fournis et il peut le faire avant ou après que l’évènement ait eu lieu.

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Information/consultation du CSE : la procédure en vue de …
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Cela signifie que le CSE doit être régulièrement consulté par l’employeur sur des sujets très variés. Il faut néanmoins différencier deux types d’informations/consultations : celles qui sont …

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Consultation du CSE pour restructuration / réorganisation
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Membre du CSE, tout projet de restructuration envisagé par votre employeur doit vous être soumis pour consultation. Vous pouvez, dans ce cadre, émettre un avis et des vœux sur l’opportunité de recourir à la réorganisation présentée. A quel niveau doit s’opérer la consultation en présence d’établissements distincts : le comité …

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CSE : définition et cadre de mise en place
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Le CSE est une instance unique de représentation du personnel composée de l’employeur et d’une délégation élue du personnel comportant un nombre de membres fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise. La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le suppléant assiste aux réunions en l’absence du titulaire.

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Comité social et économique (CSE) | service-public.fr
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Comité social et économique (CSE) Vérifié le 30 septembre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le comité social et économique (CSE) est l’instance de…

https://www.trouver-une-formation-cse.com/11790/que-recouvre-la-consultation-sur-les-orientations-strategiques

Qu’est-ce que la consultation sur les orientations …

Que recouvre la consultation sur les orientations stratégiques ?

Obligatoire, la consultation du CSE sur les orientations stratégiques lui permet d’anticiper l’avenir de l’entreprise.