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quand faut-il proratiser le smic ?

https://www.compta-online.com/absence-du-salarie-reduction-des-cotisations-patronales-ao2201

Réduction Fillon : proratisation du SMIC pour absence
https://www.compta-online.com/absence-du-salarie-reduction-des-cotisations-patronales-ao2201
Si le salaire n’est pas totalement maintenu, le SMIC Fillon doit être proratisé. Lorsque le salarié est absent, il faut distinguer deux situations. Soit l’employeur maintient tout ou partie de la rémunération, soit il ne maintient pas la rémunération.

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-reduction-generale/le-calcul-de-la-reduction/etape-1–determination-du-coeffi/determination-du-smic-a-prendre.html

Détermination du Smic à prendre en compte – Urssaf.fr
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-reduction-generale/le-calcul-de-la-reduction/etape-1–determination-du-coeffi/determination-du-smic-a-prendre.html
Dans tous ces cas, le montant du Smic pour le mois considéré est proratisé en fonction du rapport entre la rémunération versée et celle qu’aurait perçue le salarié s’il avait été présent tout le mois, hors éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par l’absence. Salariés rémunérés sans durée de travail

https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/755-proratisation-du-plafond-de-securite-sociale-les-regles-connaitre.html

Proratisation du plafond de sécurité sociale – LégiSocial
https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/755-proratisation-du-plafond-de-securite-sociale-les-regles-connaitre.html
Lorsque la période de paye est inférieure à un mois, l’employeur peut choisir de proratiser le plafond SS en utilisant l’une au l’autre des méthodes suivantes : Utiliser les plafonds de la sécurité sociale donnés pour la journée, la semaine, la quinzaine ;

https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/reduction-fillon-incidences-des-absences-de-votre-salarie

Réduction Fillon : incidences des … – Éditions Tissot
https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/reduction-fillon-incidences-des-absences-de-votre-salarie
La formule de calcul du prorata du SMIC ne doit plus intégrer les primes dont le montant serait indépendant du temps travaillé Plus globalement, tout élément de rémunération dont le montant ne …

https://ps.ipaye.com/faq/technique/GUIDE PRORATISATION PLAFOND.pdf

PDF Guide Proratisation Plafond
https://ps.ipaye.com/faq/technique/GUIDE PRORATISATION PLAFOND.pdf
Il faut appliquer le nombre de jours calendaire réels du mois dans le calcul de la proratisation du plafond (28,29,30 ou 31). Plafond mensuel = ((nbre de jours de la période d’emploi du mois – nbre de jours calendaires d’absence non rémunérée + nbre de jours calendaires du maintien) / nbre de jours calendaire du mois) x plafond sécu du salarié Exemple : Si un salarié à temps plein est …

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15059

Prime Macron -Avec la hausse du Smic, la prime …
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15059
Avec la hausse du Smic, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat concerne davantage de salariés. Publié le 27 octobre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/2935-proratisation-plafond-mensuel-securite-sociale-site-dsn-informe.html

Proratisation du plafond mensuel de … – LégiSocial
https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/2935-proratisation-plafond-mensuel-securite-sociale-site-dsn-informe.html
A l’occasion d’une publication du 12 novembre 2018, les services de la DSN rappelle quelques notions essentielles concernant la détermination du PMSS proratisé (ou réduit) en cas d’absence non rémunérée d’un salarié. Rappel des règles de calcul ¶

https://www.juritravail.com/informations-pratiques/chiffres-et-indices/sommes-incluses-calcul-smic.html

Les sommes incluses dans le calcul du SMIC – Juritravail
https://www.juritravail.com/informations-pratiques/chiffres-et-indices/sommes-incluses-calcul-smic.html
Les sommes incluses dans le calcul du SMIC. Vous êtes tenu de rémunérer un salarié au minimum au Smic. Chaque mois, pour les salariés mensualisés, vous devez vérifier que le montant du Smic est bien atteint. Pour rappel, le montant mensuel brut du Smic 2021 s’élève à 1.554,58 euros.

https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/le-calcul-du-salaire-en-cas-de-mois-incomplet

Le calcul du salaire en cas de mois … – Éditions Tissot
https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/le-calcul-du-salaire-en-cas-de-mois-incomplet
Seconde proratisation : pour entrée et sortie en cours de mois. Ce qui arrive en cas d’embauche ou de départ d’un salarié en cours de mois, ou lorsque le salarié part ou revient d’un congé pour lequel …

https://www.legisocial.fr/paie/reductions-de-cotisations-sociales/comment-determiner-smic-reference-reduction-fillon-2019-cas-mois-incomplet.html

Comment déterminer le smic de référence de la réduction …
https://www.legisocial.fr/paie/reductions-de-cotisations-sociales/comment-determiner-smic-reference-reduction-fillon-2019-cas-mois-incomplet.html
Smic mensuel temps plein * (22h/35h) * (durée contractuelle/durée légale) *(salaire du mois incomplet/salaire habituel) + (nombre d’heures complémentaires* 10,03€) ; Soit ([(35*52/12) *10,03€] *(22/35) * (700€/1 000 €)) + (4*10,03€) = 709,46 €. Exemple 7 : salarié à temps plein dans une entreprise qui applique une durée collective de 39h/semaine avec HS structurelles, et …