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combien de sanitaires dans un erp ?

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Regards croisés Fiche 4 Sanitaire.pdf

PDF Fiche n°4 : Les sanitaires à usage commun dans les ERP …
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où des sanitaires sont présents dans un ERP (établissement recevant du public), il importe que ceux-ci soient accessibles à chacun et ce dans la plus grande autonomie. Dans les bâtiments existants, s’agissant d’une prestation annexe, celle-ci est souvent proposée dans des espaces contraints. Il convenait donc de réfléchir pour aider les CCDSA dans l’examen des dossiers de dérogation …

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Établissements recevant du public (ERP) | entreprendre …
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Covid 19 : mesures sanitaires dans les ERP. Le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 définit le protocole sanitaire à appliquer au sein des établissements recevant du public (ERP).. Le préfet de département peut l’adapter selon les circonstances locales.

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32351

Définition d’un établissement recevant du public (ERP …
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Covid 19 : mesures sanitaires dans les ERP. Le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 définit le protocole sanitaire à appliquer au sein des établissements recevant du public (ERP). Le préfet de département peut l’adapter selon les circonstances locales. Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l …

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Règles de sécurité d’un établissement recevant du public …
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L’ouverture d’un ERP est soumise à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies qui s’imposent au moment de la construction et au cours de l’exploitation.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006187836/2002-01-17

Sous-section 2 : Installations sanitaires (Articles R232-2 …
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Les effluents sont évacués conformément aux règlements sanitaires. Un arrêté des ministres chargés du travail et de la santé adapte les dispositions des alinéas 5 et 6 du présent article aux établissements mentionnés à l’article L. 792 du code de la santé publique et aux établissements de soins privés en fonction des conditions de travail particulières à ces établissements …

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15121

Passe sanitaire -Tout savoir sur le … – service-public.fr
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Les professionnels travaillant dans les établissements recevant du public sont, depuis le 24 janvier 2022, soumis à l’obligation de présenter un passe vaccinal. Le passe sanitaire a été rendu …

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/FAQ_Protocole_Commerce_VF.pdf

PDF Foire aux questions sur le protocole sanitaire renforcé …
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Combien de clients peuvent être accueillis dans un établissement en même temps ? Le nombre de clients pouvant être accueillis s’obtient en divisant la surface de vente par le nombre 8. Ce nombre est arrondi à l’entier inférieur, sauf pour les surfaces de moins de 8m² où la présence d’un client à la fois est autorisée. Pour les établissements pour lequel la surface de vente n …

https://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/17172/TPL_CODE/TPL_OVN_CHAPITRE_FICHE/3848-consultation-le-guide-pratique-du-dst.htm

Annexe 2-II-E ? Calcul des effectifs dans un ERP – Le …
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Annexe 2-II-E – Calcul des effectifs dans un ERP. Calcul de l’effectif. Type L. Salles d’audition, salles de conférences, salles de réunions. Nombre de personnes assises sur des sièges ou des places de bancs numérotées. ou nombre de personnes assises sur des bancs où les places ne sont pas numérotées à raison d’1 personne par 0 …

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les sanitaires dans les ecoles – Education
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L’hygiène et la sécurité dans les sanitaires des établissements scolaires est un sujet de santé publique qui concerne aussi bien les collectivités propriétaires des établissements que les représentants de l’éducation natio- nale exploitant les bâtiments, les usagers, les parents d’élèves, les médecins et bien entendu les élèves. Ces lieux sont cause d’accidents et de problèmes …

https://www.nouvelobs.com/coronavirus-de-wuhan/20220216.OBS54558/reouverture-des-boites-de-nuit-reprise-des-concerts-debout-ce-qui-change-ce-mercredi.html

Allègement des restrictions sanitaires anti-Covid-19 …
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De son côté, le ministère de l’Education nationale, a ajouté le 11 février que « le protocole sanitaire lié au Covid dans les écoles sera allégé au retour des vacances scolaires dans chaque zone, avec la suppression notamment du port du masque en cour de récréation ». En revanche, les élèves garderont le masque en classe à ce stade, a indiqué le ministère.