à qui un copropriétaire doit-il payer ses frais de condo ?

Description

https://fr.condolegal.com › vos-droits › fiches-pratiques › 692-obtenir-le-paiement-des-charges-communes-dun-coproprietaire

Percevoir les charges communes impayées | CondoLegal
https://fr.condolegal.com › vos-droits › fiches-pratiques › 692-obtenir-le-paiement-des-charges-communes-dun-coproprietaire
Le défaut de paiement des charges communes (frais de condo) générales ou particulières est un des différends les plus courants à survenir en copropriété. Il incombe au conseil d’administration du syndicat de copropriétaires de les percevoir. À moins que cette tâche soit déléguée au gestionnaire de la copropriété .

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F2603

Recouvrement des charges de copropriété impayées | service …
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F2603
Lorsqu’un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais convenus, le syndic de copropriété doit engager les démarches nécessaires pour percevoir les sommes impayées. Dans un 1 er temps,…

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F2590

Charges de copropriété : catégories, vote, paiement et …
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F2590
Les charges de copropriété sont les dépenses courantes que doivent payer collectivement les copropriétaires. Il y a 2 grandes catégories de charges : les charges générales relatives à l …

https://www.bnc.ca › particuliers › conseils › maison › frais-de-condos.html

Frais de condos : 6 choses à savoir | Banque Nationale
https://www.bnc.ca › particuliers › conseils › maison › frais-de-condos.html
Pour ce type de travaux, le syndicat de copropriétaires doit constituer un fonds de prévoyance dans lequel une partie des frais de condo est versée. Les frais de condo ne sont pas facultatifs : selon le Code civil du Québec, tous les copropriétaires doivent contribuer aux dépenses d’entretien de l’immeuble.

https://droit-finances.commentcamarche.com › forum › affich-8926533-frais-de-copropriete

Frais de copropriété – Droit-Finances
https://droit-finances.commentcamarche.com › forum › affich-8926533-frais-de-copropriete
2° Le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombe à celui, vendeur ou acquéreur, qui est copropriétaire au moment de l’exigibilité ; …. Si c’est le notaire qui vous a précisé cette dette, c’est que le syndic lui en a demandé la mention par l’état daté qu’il a envoyé au syndic aux fins de renseignements.

https://www.avocatpaulgladu.ca › services › droit-immobilier-et-copropriete › frais-de-condos-obligation-et-recours

Frais de condos Obligations et recours | Paul Gladu Avocat
https://www.avocatpaulgladu.ca › services › droit-immobilier-et-copropriete › frais-de-condos-obligation-et-recours
Frais de condos Obligations et recours Les charges communes : Qu’est-ce que les charges communes ? Ce sont ce que l’on désigne généralement sous l’expression de « frais de condo » ils correspondent aux sommes fixées par l’assemblée des copropriétaires, qui servent à payer les différents frais relatifs à la copropriété et à l’immeuble.

https://www.lacopropriete.info › publications › 49-frais-de-condo-que-faire-face-a-un-payeur-recalcitrant-.html

Frais de condo : Que faire face à un payeur récalcitrant
https://www.lacopropriete.info › publications › 49-frais-de-condo-que-faire-face-a-un-payeur-recalcitrant-.html
En copropriété, chaque copropriétaire est tenu de contribuer aux charges communes, incluant les contributions au fonds de prévoyance, que l’on appelle communément les frais de condo. Or, il arrive que des copropriétaires négligent ou refusent de payer leurs frais de condo pour quelques raisons que ce soit.

https://www.fortuneo.fr › cote-finances › le-locataire-doit-il-payer-toutes-les-charges-de-copropriete-27032018

Le locataire doit-il payer toutes les charges de copropriété
https://www.fortuneo.fr › cote-finances › le-locataire-doit-il-payer-toutes-les-charges-de-copropriete-27032018
Propriétaire d’un appartement acheté dans le cadre d’un investissement locatif, c’est à vous qu’incombe le devoir de régler les charges de copropriété. Mais rassurez-vous : vous pouvez récupérer une partie des charges de copropriété auprès de votre locataire, en les l’intégrant en partie aux charges locatives.

https://fr.rgcq.org › article-condoliaison › les-parties-communes-usage-restreint-assume-les-couts-remplacement

Les parties communes à usage restreint: qui assume les …
https://fr.rgcq.org › article-condoliaison › les-parties-communes-usage-restreint-assume-les-couts-remplacement
Il s’agit des parties d’un Immeuble qui appartiennent à la collectivité des copropriétaires (« parties communes »), mais dont l’usage est réservé à un ou à certains copropriétaires (« à usage restreint ») . Dans la plupart des cas, ces parties d’immeuble sont clairement identifiées dans la déclaration de copropriété ; fenêtres, balcons, terrasses, espaces de stationnement et …

https://www.coproconseils.fr › coproprietaire-qui-ne-paie-pas-ses-charges-que-faire

Copropriétaire qui ne paie pas. Que faire contre les …
https://www.coproconseils.fr › coproprietaire-qui-ne-paie-pas-ses-charges-que-faire
Tous les frais de procédures sont à la charge exclusive du créancier, autrement dit de la copropriété ! Lorsque le coût d’un recouvrement peut représenter 15 ou 20% du montant de l’impayé, il convient d’y réfléchir à deux fois. Deuxième contrainte : L’huissier doit obtenir l’accord du débiteur, c’est à dire du copropriétaire défaillant.