ou se trouve permis de construire ?

Description

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1986

Permis de construire | service-public.fr
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Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Les travaux d’extension et le changement de destination …

https://permis-de-construire.ooreka.fr › fiche › voir › 615731 › comment-consulter-un-permis-de-construire

Consulter un permis de construire – Ooreka
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4. Contestez le permis de construire après l’avoir consulté Même si toute personne peut consulter un permis de construire, vous êtes généralement intéressé par cette consultation lorsque vous souhaitez contester le permis de construire car ce dernier n’est pas conforme à certaines règles ou cause préjudice à autrui (non-respect du plan local d’urbanisme, empiétement sur un terrain …

https://ma-maison-architecte.eu › comment-retrouver-un-permis-de-construire-perdu

Comment retrouver un permis de construire perdu ? – ma …
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Vous pouvez obtenir une copie de votre permis de construire. Pour ce faire, vous devez vous rendre à la mairie où se trouve la maison et demander à voir le document. Si l’établissement est équipé d’un photocopieur, une copie peut être demandée. Sur le même sujet :

https://www.permettezmoideconstruire.fr › edito › conseils › autorisations-urbanisme › permis-de-construire

Permis de construire : le Guide Complet 2021 pour tout savoir
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Soit Permettez-moi de construire se charge de tout. La mairie vous affecte alors un numéro d’enregistrement lors de la demande et vous délivrera un récepissé. Qui délivre les permis de construire ? Votre dossier va ensuite partir en instruction. Il sera minutieusement examiné par un instructeur compétent qui fera le lien avec les réglementations de votre commune et la faisabilité …

https://ma-maison-architecte.eu › comment-retrouver-la-date-dun-permis-de-construire

Comment retrouver la date d’un permis de construire ? – ma …
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Comment retrouver un permis de construire perdu? Vous pouvez obtenir une copie de votre permis de construire. Pour ce faire, vous devez vous rendre à la mairie où se trouve la maison et demander à regarder le document. Voir l’article : Comment lire le nord sur un plan ?. Si l’entité a une photocopie, une copie peut être demandée. Que dois-je faire lorsque vous avez perdu tous vos …

https://droit-finances.commentcamarche.com › forum › affich-3858591-retrouver-un-permis-de-construire

Retrouver un permis de construire [Résolu] – Immobilier …
https://droit-finances.commentcamarche.com › forum › affich-3858591-retrouver-un-permis-de-construire
Bonjour, Voir au bureau des hypothèques de votre district est demander un état détaillés de votre parcelle (2 lettres et 3 chiffres ) cout 12€; on remonte jusqu’à 1956 sans problème: s’il y a eu permis de construire, il apparaitra sans problème. Réponse 3 / 6. Chevalier d’éon. 6 sept. 2008 à 03:43. bonjour,

https://forum-juridique.net-iris.fr › topic › 68830-où-trouver-ancien-permis-de-construire-de-sa-maison

Où trouver ancien permis de construire de sa maison …
https://forum-juridique.net-iris.fr › topic › 68830-où-trouver-ancien-permis-de-construire-de-sa-maison
Partager. Posté (e) le 19 avril 2008. Je cherche également le plan et permis de construire de ma maison, le service technique de la mairie m’a dit que normalement les plans se trouvent aux archives de la mairie. Lien vers le commentaire. Partager sur d’autres sites.

https://www.legifrance.gouv.fr › codes › section_lc › LEGITEXT000006074075 › LEGISCTA000006143404 › 1984-03-31

Permis de construire (Articles R421-1 à R*422-5) – Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr › codes › section_lc › LEGITEXT000006074075 › LEGISCTA000006143404 › 1984-03-31
Lorsque la construction se trouve dans un site classé ou en instance de classement, ou dans une zone de protection créée par décret en application des articles 17 ou 28 de la loi du 2 mai 1930, le permis de construire ne peut être délivré qu’avec l’accord exprès du ministre chargé des monuments historiques et des sites ou de son délégué, ou de l’autorité mentionnée dans le …

https://www.legavox.fr › forum › immobilier › urbanisme-construction › recherche-numero-permis-construire_101174_1.htm

Recherche numéro et permis de construire – Urbanisme et …
https://www.legavox.fr › forum › immobilier › urbanisme-construction › recherche-numero-permis-construire_101174_1.htm
Ayant acheté en 2013,une maison individuelle construite en 1982-1983, je recherche son permis de construire (il ne figure pas dans l’acte notarié). Au service de l’urbanisme de la mairie, ils ne retrouvent pas ce permis à partir de l’année et du nom du précédent propriétaire qui a fait construire cette maison.

https://www.forumconstruire.com › construire › topic-434616-permis-construire-accepte-division.php

Permis de construire accepté sans la division parcellaire …
https://www.forumconstruire.com › construire › topic-434616-permis-construire-accepte-division.php
Bonjour à vous tous j’aurai besoin de votre aide ,nous avons passé un compromis de vente pour l’achat d’un terrain de 5000m2 se trouvant sur une parcelle de 3 hectares le vendeur n’avait pas fait la division parcellaire.Nous avons déposé le permis de construire qui a été accepté, après cette acceptation le vendeur a fait la demande de la division et la la dtt la refusée .Tout le monde …