comment trouver permis de construire ?

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https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1986

Permis de construire | service-public.fr
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Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20…

https://permis-de-construire.ooreka.fr › fiche › voir › 615731 › comment-consulter-un-permis-de-construire

Consulter un permis de construire – Ooreka
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Toute personne qui formule la demande peut consulter le permis de construire. La consultation s’effectue soit dans les locaux de la mairie où le permis a été accordé, soit en demandant l’envoi des documents par courrier. Quelques précisions sur l’envoi par courrier : précisez le numéro de l’arrêté ;

https://ma-maison-architecte.eu › comment-retrouver-un-permis-de-construire-perdu

Comment retrouver un permis de construire perdu ? – ma …
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Vous pouvez obtenir une copie de votre permis de construire. Pour ce faire, vous devez vous rendre à la mairie où se trouve la maison et demander à voir le document. Si l’établissement est équipé d’un photocopieur, une copie peut être demandée. Comment retrouver un permis de construire perdu ? en video Unexpected error

https://www.assoedc.com › consultation-permis-de-construire-mairie

La consultation d’un permis de construire en mairie …
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La consultation d’un permis de construire en mairie Vous constatez la présence d’un panneau d’affichage sur le terrain voisin : sachez qu’il est possible de consulter le dossier de permis de construire.

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Retrouver un permis de construire ? – Archives de la Manche
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Retrouver un permis de construire ? Avant 1943, les permis de construire n’existent que dans les communes qui se sont dotées d’une réglementation sur l’urbanisme. Avec les besoins de planification accrus liés à la reconstruction, l’Etat rend obligatoire la délivrance d’un permis de construire dans toutes les communes, à partir …

https://droit-finances.commentcamarche.com › forum › affich-3858591-retrouver-un-permis-de-construire

Retrouver un permis de construire [Résolu] – Immobilier …
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Voir au bureau des hypothèques de votre district est demander un état détaillés de votre parcelle (2 lettres et 3 chiffres ) cout 12€; on remonte jusqu’à 1956 sans problème: s’il y a eu permis de construire, il apparaitra sans problème. Réponse 3 / 6. Chevalier d’éon. 6 sept. 2008 à 03:43. bonjour,

https://blog.easyfichiers.com › fichier-des-permis-de-construire

Liste des permis de construire par région, département …
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Avec la liste des permis de construire, accédez tous les mois aux permis déposés ou autorisés. Démarrez votre prospection instantanément dans la zone géographique de votre choix (région, département, communes…) En savoir plus La liste officielle des permis de construire c’est :

https://www.data.gouv.fr › fr › datasets › base-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme-sitadel

Base des permis de construire et autres autorisations d …
https://www.data.gouv.fr › fr › datasets › base-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme-sitadel
Pour plus de détails cliquez sur la note de présentation de la base ouverte Sitadel. Retrouvez les listes des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, mises à jour chaque mois, sur le site Données et études statistiques via le lien suivant : Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme

https://forum-juridique.net-iris.fr › topic › 68830-où-trouver-ancien-permis-de-construire-de-sa-maison

Où trouver ancien permis de construire de sa maison …
https://forum-juridique.net-iris.fr › topic › 68830-où-trouver-ancien-permis-de-construire-de-sa-maison
Savez-vous s’il est possible de trouver les permis de construire (initiaux + agrandissement) pour notre maison ? Nous avons acheté il y a 4 ans et la maison date de 1985. MErci d’avance…

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Le cadastre français accessible à tous – France Cadastre
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C’est maintenant chose possible grâce à France Cadastre, le premier annuaire des permis de construire français. Rendez-vous sur la page d’une commune, puis cliquez sur le bouton Permis de construire pour consulter tous les permis de construire historiques sur toute la commune ou spécifiques à une parcelle particulière.