ou peut on travailler sans pass sanitaire ?

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« Pass sanitaire » au travail -Quels professionnels …
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Ne sont pas soumis à l’obligation du passe sanitaire : les personnels effectuant des livraisons ; les personnels effectuant des interventions d’urgence (par exemple, des travaux pour réparer des…

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QR- Obligation vaccination et pass sanitaire pour …
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Le pass sanitaire ne peut être exigé des salariés qui exercent dans le cadre de la vente à emporter de plats préparés. C’est en revanche une obligation pour les salariés qui travaillent en terrasse. Revenir à la liste des questions Les obligations de pass sanitaire sont-elles applicables aux restaurants collectifs ?

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Covid-19 : dans quels cas peut-on être dispensé de pass …
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Quid des salariés pour lesquelles la vaccination ou le pass sanitaire sera obligatoire ? Depuis le 9 août, le pass sanitaire est obligatoire pour entrer dans un bar, manger au restaurant ou encore pour monter dans un TGV.

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Obligation du pass sanitaire dans le milieu professionnel …
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Obligation du pass sanitaire : différents secteurs concernés. Depuis le 30 août 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires et sous-traitants intervenant dans certains lieux ou établissements ont pour obligation de présenter le pass sanitaire à leur employeur. C’est le cas des personnes travaillant :

https://www.editions-tissot.fr › actualite › droit-du-travail › salaries-qui-refusent-le-pass-sanitaire-ou-la-vaccination-obligatoire-comment-devez-vous-reagir

Salariés qui refusent le pass sanitaire ou la vaccination …
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Si un salarié ne dispose pas d’un pass sanitaire, vous ne pouvez pas le laisser prendre ses fonctions. Il peut avec votre accord poser des jours de repos ou des congés payés. Sinon vous …

https://www.juritravail.com › Actualite › licenciement-pour-non-vaccination-ou-absence-de-pass-sanitaire-tout-savoir › Id › 364824

Licenciement pour non-vaccination, non pass sanitaire, est …
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Dans les professions qui ne sont pas soumises à l’obligation vaccinale ou au pass sanitaire, l’absence de pass vaccinal ne peut pas justifier une suspension de contrat ou une sanction. L’employeur ne peut pas non plus, dans ce cas, imposer à ses salariés de se faire vacciner ou de faire un test PCR pour se rendre au travail.

https://www.bfmtv.com › economie › entreprises › pass-sanitaire-un-salarie-peut-il-exercer-une-autre-activite-pendant-la-suspension-de-son-contrat_AN-202109150334.html

Pass sanitaire: un salarié peut-il exercer une autre …
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Concrètement, une aide-soignante dont le contrat a été suspendu car elle n’a pas été vaccinée ne pourra pas travailler pour un autre hôpital ou une autre clinique moins regardante que son…

https://www.lavoixdunord.fr › 1056118 › article › 2021-08-12 › dans-quels-cas-peut-acceder-aux-hopitaux-sans-pass-sanitaire

Dans quels cas peut-on accéder aux hôpitaux sans pass …
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Le pass sanitaire est désormais nécessaire pour entrer dans les hôpitaux et établissements médico-sociaux, sauf urgences médicales. D’autres exceptions existent.

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Passe sanitaire. Que deviendront les salariés non vaccinés …
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Le projet de loi sanitaire adopté dimanche 25 juillet ne prévoit pas de licenciement pour les salariés non vaccinés, mais une suspension de leur contrat de travail, sans rémunération. Voici …

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Covid-19. Si un personnel de santé non vacciné est …
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Covid-19. Si un personnel de santé non vacciné est suspendu, peut-il travailler ailleurs ? Sauf contre-indication médicale, mercredi 15 septembre, la vaccination deviendra obligatoire pour les …