comment obtenir le memento fiscal d’une entreprise ?

Description

https://www.dougs.fr/blog/memento-fiscal

https://www.dougs.fr/blog/memento-fiscal
Le mémento fiscal d’entreprise : sa nature et sa fonction – Dougs
Depuis 2019, vous pouvez obtenir vos memento fiscal en ligne, directement sur le site de l’URSSAF. Vous devez en faire la demande car l’envoi n’est pas automatique. À noter : vous ne pouvez pas demander votre mémento fiscal durant la première année d’exercice de votre micro-entreprise.

https://pole-autoentrepreneur.com/guide/les-obligations/urssaf-auto-entrepreneur/memento-fiscal-auto-entrepreneur

https://pole-autoentrepreneur.com/guide/les-obligations/urssaf-auto-entrepreneur/memento-fiscal-auto-entrepreneur
Comment obtenir son mémento fiscal en auto entrepreneur?
D’abord, l’obtention de l’attestation fiscale ne peut se faire sans une connexion sur le site, ce qui signifie que vous devez obligatoirement disposer d’un espace professionnel personnel. Ensuite, cet espace devra contenir les déclarations et les preuves de règlement des paiements requis afin de certifier de votre éligibilité à recevoir le mémento fiscal. Une fois ces conditions réunies, vous n’aurez plus qu’à suivre les étapes suivantes sur le site :

https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/fiscalite-entreprises/memento-fiscal

https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/fiscalite-entreprises/memento-fiscal
Memento fiscal : décryptage en 4 étapes – Legalstart
La première partie du memento fiscal traite de l’ activité de l’entreprise. Il résume : Le numéro de SIRET ; La date de création de l’entreprise ; La forme juridique ; La dénomination sociale ; L’activité principale ; La date de clôture de l’exercice ; L’adresse de l’activité. 2- Les obligations fiscales

https://www.smallbusinessact.com/blog/memento-fiscal

https://www.smallbusinessact.com/blog/memento-fiscal
Restez Zen : Le mémento fiscal démystifié en 4 points
On y trouve toutes les informations d’identification de votre société, ainsi que vos obligations fiscales : Raison sociale, Activité, Statut juridique, Coordonnées, Les impôts et taxes auxquels votre entreprise est assujettie, les échéances de dépôt de déclarations et de paiements à venir de votre société.

https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/comment-obtenir-une-attestation-de-regularite-fiscale

https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/comment-obtenir-une-attestation-de-regularite-fiscale
Comment obtenir une attestation de régularité fiscale ? | impots.gouv.fr
auprès du service des impôts des entreprises (SIE) en utilisant le formulaire n° 3666, si l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu (entreprise individuelle notamment) ; ou directement en ligne sur impots.gouv.fr, si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés et assujettie à la TVA. Depuis le 05/09/2019, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés sans être assujettie à la TVA peuvent également obtenir cette attestation directement …

https://www.magistro.fr/finance/memento-fiscal

https://www.magistro.fr/finance/memento-fiscal
Qu’est-ce qu’un mémento fiscal ? – Magistro
Si vous souhaitez obtenir un Mémento Fiscal, il vous faudra tout simplement retourner un formulaire au service des impôts des entreprises dont vous dépendez. Si par malheur vous perdez votre Mémento Fiscal de votre entreprise, il vous suffit de demander une copie au Service des Impôts des Entreprises de votre localité.

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R14636

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R14636
Attestation de régularité fiscale (Formulaire 10640*19 – 50291*19)
Permet aux entreprises de justifier au 31 décembre de la régularité de leur situation fiscale et de prouver qu’elles sont à jour du paiement des taxes et contributions dues au Trésor public…

https://www.economie.gouv.fr/cedef/informations-fiscales

https://www.economie.gouv.fr/cedef/informations-fiscales
Comment obtenir des informations en matière fiscale
Pour toute demande nécessitant l’examen d’un fiscaliste, contactez l’administration fiscale dont vous dépendez, selon votre situation et le thème de votre demande : la rubrique contact du site des impôts. (le lien est externe) vous guide dans l’identification du bon interlocuteur.

https://www.impots.gouv.fr/formulaire/3666-sd/attestation-de-regularite-fiscale

https://www.impots.gouv.fr/formulaire/3666-sd/attestation-de-regularite-fiscale
Formulaire n°3666-SD | impots.gouv.fr
Formulaire n°3666-SD Votre avis sur le site Formulaire n°3666-SD Attestation de régularité fiscale Impôts sur les sociétés et contributions – Impôt sur le revenu – T.V.A Cette attestation permet aux entreprises de justifier de la régularité de leur situation fiscale. Millésime 2022 PARTAGER

https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/toutes-les-actualites/obtenir-vos-attestations-de-ch-2.html

https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/toutes-les-actualites/obtenir-vos-attestations-de-ch-2.html
Obtenir vos attestations de chiffre d’affaires et attestation fiscale …
sur le site via la rubrique Mon compte onglet Mes documents puis Mes déclarations; sur l’application mobile Autoentrepreneur Urssaf via la rubrique Déclarer et payer. Accéder à la fiche pratique comment faire pour Utiliser l’application mobile AutoEntrepreneur Urssaf.