obtenir le code de cession ?

Description

https://www.legalplace.fr/guides/code-cession/

Obtenir votre code de cession de véhicule en 8 étapes (2021)
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Le code de cession est délivré par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à l’occasion de la déclaration de la cession d’un véhicule en ligne sur le site de cet établissement public administratif.

https://immatriculation.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Vente-Don/Qu-est-ce-que-le-code-de-cession

Qu’est-ce que le code de cession ? – Site Immatriculation
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Le code de cession s’obtient en réalisant la démarche « Vendre ou donner son véhicule » ( en savoir plus) Le code apparait à la fin de votre démarche, sur l’écran « Pour Terminer ». Attention : le code de cession est uniquement visible à l’issue de la procédure, pensez à le noter.

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/65784-code-de-cession-de-vehicule-carte-grise-en-ligne

Code de cession de véhicule – Carte grise en ligne – Droit …
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Où l’obtenir. Où trouver le code de cession de véhicule ? C’est le vendeur du véhicule qui dispose de ce code de cession. Ce numéro lui est transmis lorsqu’il effectue sa déclaration de cession en ligne effectuée via le site de l’ANTS. Si le vendeur ne vous a pas remis ce code, vous devez donc le contacter pour lui demander de vous le transmettre.

https://www.facil-immat.fr/blog/generalites/ou-trouver-le-code-cession-pour-sa-carte-grise/

Où trouver le code de cession ? Comment l’obtenir
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Comment obtenir le code de cession ? Le code de cession est un élément que le vendeur du véhicule d’occasion doit vous fournir lors de la vente. Il l’obtient en faisant sa déclaration de cession sur le site du gouvernement. Si le vendeur ne vous le fournit pas, n’hésitez pas à lui demander. Sans ce code de cession, il ne vous sera pas possible de faire votre carte grise, à l’exception de faire appel à des prestataires habilités par l’état.

https://www.cartegrise.com/code-de-cession

Code de cession de carte grise : comment l’obtenir
https://www.cartegrise.com/code-de-cession
Le code de cession peut uniquement être obtenu par le titulaire de la carte grise lors de l’enregistrement de la cession sur le site de l’ANTS. Si votre tante vous a cédé son véhicule, vous devez mettre à jour la carte grise de ce dernier. Pour cela, vous disposez de 30 jours. Toutefois, si vous ne souhaitez pas que votre tante soit inquiétée, nous vous conseillons de faire votre carte grise au plus vite. En faisant appel à Cartegrise.com, vous n’avez pas besoin de code de cession …

https://www.carte-grise.org/mode_emploi_code-cession.htm

Le Code de cession de carte grise lors d’une vente
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Le code de cession est préconisé pour finaliser via l’ANTS sa démarche pour enregistrer le véhicule au nom du nouveau propriétaire. Après avoir fait la télédéclaration du certificat de cession, l’ancien propriétaire obtiendra le « code de cession » qu’il doit remettre à l’acquéreur du véhicule. Cette déclaration de cession doit se faire dans les 15 jours qui suivent la vente et le nouveau propriétaire aura 30 jours après l’acquisition du véhicule pour enregistrer …

https://www.portail-cartegrise.fr/h/ou-trouver-code-de-cession

Où trouver le code de cession suite à la vente d’un véhicule
https://www.portail-cartegrise.fr/h/ou-trouver-code-de-cession
Le code de cession est délivré par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, lorsque vous enregistrez la vente (et par conséquent la cession) en ligne du véhicule, sur le site internet de cette autorité publique. Il est composé de 5 chiffres et se génère automatiquement lorsque l’enregistrement est terminé.

https://www.portail-cartegrise.fr/2/ou-trouve-code-de-cession-pour-carte-grise

Où trouve t-on le code de cession pour une demande carte …
https://www.portail-cartegrise.fr/2/ou-trouve-code-de-cession-pour-carte-grise
Pour obtenir le code de cession, il faut logiquement effectuer une déclaration de cession au préalable. Lors de la vente de votre véhicule, il est obligatoire d’en déclarer la cession dans les jours qui suivent la vente (un délai de quinze jours est accordé). Il n’y a cependant que l’ancien titulaire qui peut obtenir le code de cession, car c’est à lui d’effectuer la démarche de déclaration de cession.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707

Vendre ou donner son véhicule | service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Code de cession obtenu en ligne lors de votre déclaration de cession sur le site de l’ANTS; Certificat de situation administrative, daté de moins de 15 jours, obtenu également sur le site de l’ANTS

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7759044-je-n-arrive-pas-a-obtenir-le-code-de-cession

Je n’arrive pas a obtenir le code de cession – Forum …
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Si on n’a plus ou pas le code de cession: Lorsque tout s’est bien passé pendant la déclaration de cession sur internet ANTS.gouv.fr, l’acheteur peut aller sur son compte à lui sur ANTS et avec l’immatriculation retrouver le dossier de la vente (cession).