blame fpt ?

Description

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F510

Sanctions disciplinaires dans la fonction publique …
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Les sanctions applicables diffèrent selon la fonction publique d’appartenance et selon qu’il est fonctionnaire stagiaire ou titulaire ou agent contractuel. Les sanctions les plus sévères ne …

https://www.cdg77.fr/Modeles-d-actes/Modeles-d-arretes/Titulaire/Blame

Blâme – Titulaire – Modèles d’arrêtés – Modèles d’actes …
https://www.cdg77.fr/Modeles-d-actes/Modeles-d-arretes/Titulaire/Blame
Sanctions disciplinaires applicables aux stagiaires. 1. Blâme.rtf 10,28 ko. Imprimer la page. Générer cette page en pdf.

https://blogavocat.fr/space/andre.icard/content/quelle-sanction-pour-le-fonctionnaire—avertissement-ou-blame–_5E0072CB-687C-4ADC-970B-0A9DE5D75064

Quelle sanction pour le fonctionnaire : avertissement ou …
https://blogavocat.fr/space/andre.icard/content/quelle-sanction-pour-le-fonctionnaire—avertissement-ou-blame–_5E0072CB-687C-4ADC-970B-0A9DE5D75064
L’avertissement et le blâme sont des sanctions du premier groupe infligées à des fonctionnaires qui ont commis des fautes de peu d’importance, sans qu’il soit besoin de saisir pour avis le conseil de discipline. L’avertissement constitue une mise en garde donnée au fonctionnaire, matérialisée par des observations orales ou écrites pour des fautes …

https://infos.emploipublic.fr/article/sanctions-disciplinaires-du-fonctionnaire-et-revocation-eea-6059

Sanctions disciplinaires du fonctionnaire et révocation …
https://infos.emploipublic.fr/article/sanctions-disciplinaires-du-fonctionnaire-et-revocation-eea-6059
Parmi les sanctions du 1er groupe, seuls le blâme (et, dans la FPT, l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours) sont inscrits dans votre dossier. Ces sanctions sont effacées automatiquement de votre dossier au bout de 3 ans, si aucune autre sanction n’est intervenue pendant cette période.

https://www.fonction-publique.gouv.fr/la-discipline

La discipline | Portail de la Fonction publique
https://www.fonction-publique.gouv.fr/la-discipline
Le blâme est inscrit au dossier du fonctionnaire et effacé automatiquement au bout de trois ans, si aucune sanction n’est intervenue pendant cette période. La radiation du tableau d’avancement peut être prononcée à titre de sanction complémentaire d’une des sanctions des 2ème et 3ème groupes.

https://www.cdg76.fr/droits-et-obligations/discipline/les-sanctions-disciplinaires/

Les sanctions disciplinaires – CDG 76

Les sanctions disciplinaires

L’exclusion jusqu’à 3 jours maximum Seuls le blâme et l’exclusion temporaire de fonctions sont portés au dossier de l’agent. Toutefois, ils sont automatiquement effacés du dossier de l’agent au bout de trois ans si aucune autre sanction n’a été prononcée durant cette période. Avec avis du Conseil de discipline

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PDF Les sanctions disciplinaires – Cdg59
www.cdg59.fr/fileadmin/services/documentation_carrieres/discipline/Sanctions_disciplinaires_01.pdf
Document mis à jour le 30/08/2019 2/8 L’avertissement est une sanction mineure qui n’a aucune incidence sur la carrière de l’agent. Il ne figure pas au dossier de celui-ci et ne nécessite pas la prise d’un arrêté.

https://www.worldofmagazine.com

Procedure Disciplinaire Sans Consultation Prealable Du …
www.cdg26.fr/documents/display?id=521389f3c0336
1. PROCEDURE DISCIPLINAIRE . SANS CONSULTATION PREALABLE . DU CONSEIL DE DISCIPLINE . LE RAPPORT DISCIPLINAIRE . Un rapport relatant les faits reprochés à l’agent est versé au dossier

https://cdg14.fr/discipline-procedure-disciplinaire-2/

Procédure disciplinaire – Centre de Gestion

Procédure disciplinaire

En cas de procédure disciplinaire, n’hésitez pas à contacter le Centre de gestion pour obtenir de plus amples informations. Les principes du régime disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont directement posés par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Toute faute commise par le fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de l …

https://www.carrieres-publiques.com/actualite-fonction-publique-quand-un-agent-public-commet-une-faute-le-point-sur-la-question-disciplinaire-dans-la-fonction-publique-d-263

Quand un agent public commet une faute… Le point sur la …
https://www.carrieres-publiques.com/actualite-fonction-publique-quand-un-agent-public-commet-une-faute-le-point-sur-la-question-disciplinaire-dans-la-fonction-publique-d-263
En revanche, pour les agents non titulaires pour qui la notion de groupe n’existe pas, les sanctions sont au nombre de quatre : avertissement, blâme, exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de six mois pour les agents en CDD ou d’un an pour les agents en CDI, licenciement sans préavis ni indemnité.