comment avoir un bus scolaire ?

Description

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1872

Comment bénéficier des transports en commun scolaires …
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1872
Il permet d’utiliser les lignes de transports spéciaux scolaires, les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.

https://www.tadao.fr/755-Inscriptions-transport-scolaire-20192F2020.html

Inscriptions transport scolaire 2020/2021
https://www.tadao.fr/755-Inscriptions-transport-scolaire-20192F2020.html
comment faire sa demande de titre de transport scolaire ? Je choisis le transport scolaire Le titre de transport scolaire permet 1 aller-retour gratuit par jour scolaire sur le trajet domicile – établissement scolaire pour les élèves résidant à plus de 3 kms de l’établissement fréquenté ( moyennant une participation de 10€/an/foyer ) !

https://assurance-professionnelle.ooreka.fr/astuce/voir/484091/transport-d-enfants

Transport d’enfants : réglementation transport scolaire …
https://assurance-professionnelle.ooreka.fr/astuce/voir/484091/transport-d-enfants
Lorsque les organisateurs secondaires (établissements d’enseignements, associations de parents d’élèves, par exemple) souhaitent exploiter eux-mêmes un service de transport scolaire, ils doivent obtenir au préalable la qualité d’entreprise de transport public de voyageurs.

https://www.ratp.fr/infos-trafic

PDF fiche 39 Les transports scolaires – Education
cache.media.education.gouv.fr/file/Guide_juridique/43/9/Fiche39-Les-transports-scolaires_186439.pdf
En cas de création ou de modification ultérieures d’un périmètre de transports urbains incluant des transports scolaires, le département est tenu de passer une convention avec l’autorité organisatrice des transports urbains afin de fixer les conditions du financement du service des transports scolaires dans ce nouveau périmètre.

https://www.breizhgo.bzh/transports-scolaires

S’informer sur les transports scolaires | BreizhGo
https://www.breizhgo.bzh/transports-scolaires
Les inscriptions aux transports scolaires ouvrent à compter de la fin mai. Pour en savoir plus, cliquez ici. Garantir la sécurité des 100 000 élèves transportés quotidiennement sur le réseau BreizhGo est un enjeu primordial. Pour y répondre, la Région met en place de nombreuses actions sur l’ensemble du territoire.

https://lio.laregion.fr/-Transport-scolaire-31707-

Transport scolaire – liO : Service Public Occitanie Transports
https://lio.laregion.fr/-Transport-scolaire-31707-
La Région Occitanie offre un service de transport scolaire aux élèves de la maternelle à la terminale sur son périmètre hors agglomération. Inscriptions et informations en sélectionnant sur votre département de résidence :

https://www.midilibre.fr/2021/05/12/la-serie-ici-tout-commence-recherche-des-bebes-pour-ses-prochains-tournages-9541651.php

Devenir Conducteur de bus – Fiche métier Conducteur de bus
etudiant.aujourdhui.fr/etudiant/metiers/fiche-metier/conducteur-de-bus.html
Pour devenir conducteur de bus, vous devez impérativement obtenir votre permis D (transports en commun) et avoir suivi la formation initiale minimale obligatoire (FIMO). Ce sont les deux …

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224

PDF Règlement intérieur des transports scolaires
www.poher.bzh/upload/espace/1/actus/Reglement interieur.pdf
transports scolaires . L’inscription de votre (vos) enfant(s) est conditionnée à l’acceptation du présent règlement. Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des usagers des transports scolaires pris en charge par Poher communauté. Il est validé par toutes les familles dont les enfants empruntent le service de transport scolaire. Il sera affiché

https://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100914926.html

Organisation d’un ramassage scolaire – Sénat
https://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100914926.html
Celles-ci doivent alors indiquer, dans la convention relative à l’exécution de services de transports scolaire, qu’elles signent avec les transporteurs, les responsabilités respectives de l’accompagnateur et du conducteur de véhicule affecté au service concerné, conformément aux dispositions de l’alinéa 6 de l’article R. 213-4 du code de l’éducation. En l’absence de contrats de travail, les personnels non salariés doivent être néanmoins astreints à des consignes …

https://www.csmv.qc.ca/la-csmv/transport-scolaire/le-parcours-de-votre-enfant-questions-et-reponses/

Questions et réponses au sujet du transport scolaire …
https://www.csmv.qc.ca/la-csmv/transport-scolaire/le-parcours-de-votre-enfant-questions-et-reponses/
L’élève admissible au transport est celui qui réside sur le territoire du Centre de services scolaire. L’admissibilité au transport scolaire est déterminée par la distance de marche entre la résidence de l’élève et son école de secteur. Les distances considérées sont les suivantes : Préscolaire 800 mètres