territoriales, ?

Description

https://www.cnrtl.fr/definition/territoriale

TERRITORIALE : Définition de TERRITORIALE
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Territorialement, adv.En ce qui concerne le territoire, du point de vue du territoire. Plusieurs langues nettement séparées territorialement, mais comprises dans les limites d’un même état politique, comme c’est le cas en Suisse (Sauss.1916, p. 265). 2.

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Portail des collectivités locales, territoriales, fonction …
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Portail des collectivités locales et territoriales, fonction publique, agent territorial : toutes les offres d’emploi, droits, décrets, concours, formation, statut de la fonction … Le site portail des professionnels territoriaux

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/structures-territoriales

Structures territoriales | collectivites-locales.gouv.fr
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L’alinéa 1 er de l’article 72 de la constitution dispose que : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d’une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa ».

https://www.vie-publique.fr/fiches/collectivites-territoriales

Collectivités territoriales | Vie publique.fr
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Fonctionnement des collectivités. État et décentralisation. Les grands principes régissant les collectivités territoriales. Le contrôle sur les collectivités territoriales. La fonction publique territoriale.

https://www.vie-publique.fr/fiches/19604-quest-ce-quune-collectivite-territoriale-ou-collectivite-locale

Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ou collectivité …
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Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale. Dernière modification : 20 novembre 2020 L’administration des collectivités territoriales Les collectivités territoriales apparaissent dans la Constitution de 1946

https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1353

Maintenance – INSEE
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1353
Sont définies comme collectivités territoriales : les communes ; les départements auxquels s’ajoutent les cinq départements d’outre-mer (Dom); les régions auxquelles s’ajoutent également cinq régions d’outre-mer ; les collectivités à statut particulier ; les collectivités d’outre-mer (Com).

https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/elections-le-maintien-des-territoriales-en-question-1031422.html

Elections : le maintien des territoriales en question …
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https://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Accueil | Ministère de la Cohésion des territoires et des …
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070633

Code général des collectivités territoriales – Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070633
Code général des collectivités territoriales. Dernière mise à jour des données de ce code : 28 mai 2021

https://fr.wikipedia.org/wiki/Élections_territoriales_en_France

Réforme des collectivités territoriales françaises — Wikipédia
https://fr.wikipedia.org/wiki/Élections_territoriales_en_France
La réforme des collectivités territoriales est une réforme structurelle de l’organisation territoriale française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008. Elle s’est traduite par un ensemble de lois dont la loi principale est la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010, dite précisément « de réforme des collectivités territoriales ». Une partie de la réforme est cependant remise en cause depuis 2012 par les gouvernements Ayrault puis Valls. La …