tableau combien de temps garder les papiers ?

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https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F19134

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Papiers à conserver | service-public.fr
Il y a 5 joursVous rangez vos papiers administratifs et vous vous demandez quels documents garder et combien de temps ? Cette page indique les règles pour les principaux documents de la vie courante : assurance,…
Que Faire Lorsque L’on a Perdu L’acte De Propriété De Son LogementDéductionComment Obtenir La Copie D’un JugementPELSupport Papier Ou Électronique

https://droit-finances.commentcamarche.com › vie-pratique › guide-vie-pratique › 3075-combien-de-temps-garder-papiers-et-documents

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Combien de temps garder ses papiers : tableau récapitulatif
2 mai 2022Le tableau récapitulatif qui suit sert à connaitre la durée de conservation de vos documents afin de prévenir tout litige juridique. Sommaire Logement Banque Impôts et taxes Travail Assurances Famille Santé Automobile Honoraires Certains papiers doivent être gardés toute votre vie. C’est le cas en premier lieu des justificatifs liés à la famille.

https://www.kelwatt.fr › demenagement › garder-documents

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Tableau récapitulatif : combien de temps garder ses papiers
2 juin 2022les titres de propriété sont à garder toute la vie et les papiers liés à la copropriété (charges, appels de fonds, correspondances, procès-verbal, etc.) sont à garder pendant 5 ans. pour les locataires d’une résidence principale, le bail locatif (contrat de location), les états des lieux et les quittances de loyer doivent être conservés 3 ans à …

https://www.dossierfamilial.com › vie-pratique › demarches-administratives › combien-de-temps-conserver-ses-papiers-344911

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Combien de temps conserver ses papiers ? | Dossier Familial
Faut-il conserver ses feuilles de paie à vie ? Et ses relevés bancaires ? En un coup d’œil, ce tableau récapitulatif indique combien de temps il faut garder ses papiers. A lire aussi Election…

https://www.service-public.fr › simulateur › calcul › ConserverSesPapiers

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Combien de temps conserver ses papiers ? – 1 – service-public.fr
Ce simulateur vous indique combien de temps conserver les documents de la vie courante (assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé…). Les durées indiquées sont des…

https://www.economie.gouv.fr › particuliers › delais-conservation-papiers-personnels

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Savez-vous combien de temps conserver vos papiers personnels
13 janv. 2022Vos déclarations de revenus, avis d’imposition et justificatifs utilisés dans le cadre de votre imposition (justificatif de frais réels par exemple) doivent être conservés 3 ans. Les avis d’impôts locaux ( taxe foncière et taxe d’habitation) doivent être conservés 1 an. Thématiques : Litiges



www.recapitout.fr › P-313-324-A1-fiche-memo-pratique-combien-de-temps-garder-les-papiers.html?imprimer=1
Fiche Mémo Pratique : combien de temps garder les papiers
Vous pouvez garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice en cas de divorce par exemple. Les papiers d’une personne décédée : les délais de conservation des papiers d’une personne décédée sont ceux qui sont indiqués ci-dessus, car certains de ces documents peuvent prouver des dettes ou des …

https://www.pratique.fr › papiers-combien-temps-garder.html

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Papiers : combien de temps les garder – Pratique.fr
Les tableaux suivants vont vous permettre de faire le point sur le temps minimum nécessaire de conservation de vos documents en fonction de leur nature. Sommaire Conservation des papiers personnels (famille) Conservation des papiers de banque et impôts Conservation des papiers de logement Conservation des papiers de la caf (santé, sécurité sociale)

https://www.economie.gouv.fr › cedef › duree-conservation-papiers

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La durée de conservation des papiers personnels et professionnels
L’administration fiscale indique que les documents pouvant faire l’objet de contrôle par ses services doivent être conservés pendant six ans. Le détail de l’application de cette règle et des modes de conservation est précisé par la documentation fiscale BOI-CF-COM-10-10-30 .

https://www.18h39.fr › articles › combien-temps-garder-papiers-pense-bete.html

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Combien de temps garder quels papiers ? Le pense-bête complet – 18h39
Pour les particuliers employeurs : documents relatif aux charges sociales, attestation fiscale, Solde de tout compte À garder 2 ans Contrat d’assurance, quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement Contrat de prêt (immobilier et consommation) et autres justificatifs (à partir de la dernière échéance)