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qui négocie les conventions collectives ?

  • Répertoriée 3 septembre 2022 19 h 14 min

Description

qui négocie les conventions collectives ?

**Qui négocie les conventions collectives ?**

Les conventions collectives sont des accords conclus entre les organisations de travailleurs et les organisations d’employeurs ou les employeurs eux-mêmes, qui définissent les règles de travail et les statuts des salariés d’une entreprise ou d’une branche professionnelle. Mais qui participe à ces négociations ?

**Au niveau national**

En France, les conventions collectives nationales (CCN) sont négociées entre les organisations syndicales et les organisations patronales, au niveau national. Les employeurs et les syndicats représentatifs des travailleurs doivent être présents pour négocier ces accords. C’est pourquoi les conventions collectives nationales sont considérées comme des accords de branche.

**Au niveau de la branche professionnelle**

Les conventions collectives sont également négociées au niveau de la branche professionnelle. Dans ce cas, les organisateurs syndicaux et les organisations patronales représentatives des employeurs de la branche professionnelle se réunissent pour négocier un accord collectif. Les accords de branche sont applicables à tous les employeurs et salariés de la branche professionnelle.

**Au niveau de l’entreprise**

Enfin, les conventions collectives peuvent également être négociées au niveau de l’entreprise. Dans ce cas, l’employeur et les délégués syndicaux de l’entreprise se réunissent pour négocier un accord collectif, qui est applicable à tous les salariés de l’entreprise.

**Rôles des acteurs**

Voici les rôles des acteurs qui participent à la négociation des conventions collectives :

* Les organisations syndicales : elles représentent les intérêts des travailleurs et défendent leurs droits.
* Les organisations patronales : elles représentent les intérêts des employeurs et défendent leurs droits.
* Les délégués syndicaux : ils représentent les travailleurs au sein de l’entreprise ou de la branche professionnelle et participent à la négociation des accords collectifs.
* Les employeurs : ils représentent les intérêts des entreprises et participent à la négociation des accords collectifs.

En résumé, les conventions collectives sont négociées entre les organisations syndicales et les organisations patronales au niveau national, au niveau de la branche professionnelle et au niveau de l’entreprise. Les acteurs impliqués sont les organisations syndicales, les organisations patronales, les délégués syndicaux et les employeurs.

**Pourquoi sont importantes les conventions collectives ?**

Les conventions collectives jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement des entreprises et de l’économie. Elles permettent de :

* Définir les règles de travail et les statuts des salariés.
* Garantir les droits des travailleurs.
* Établir des conditions de travail équitables.
* Favoriser la paix sociale et la coopération entre les employeurs et les travailleurs.
* Permettre une négociation collective entre les parties prenantes.

En somme, les conventions collectives sont un outil essentiel pour garantir les droits des travailleurs et favoriser la stabilité et la prospérité des entreprises et de l’économie en général.

    

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