qui fait la constitution ?

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Comment s’élabore une Constitution ?| Vie publique.fr
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En démocratie, il existe deux processus d’élaboration de la Constitution : la discussion parlementaire par une assemblée spécialement élue à cet effet ou la rédaction d’un texte par le Gouvernement ou un comité de spécialistes. Dernière modification : 7 juillet 2018.

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La Constitution | Conseil constitutionnel
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La constitution en langue étrangère Norme suprême du système juridique français, la Constitution a été, depuis sa publication, modifiée à vingt-quatre reprises soit par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à l’issue d’un référendum.

https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/cours-de-professeur/qui-fait-on-constitution-466094.html

Qui et comment fait-on une Constitution – Doc du Juriste
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Sommaire Qui fait la Constitution : les pouvoirs constituants L’établissement de la Constitution ou l’intervention du pouvoir… L’établissement de la Constitution ou l’intervention du pouvoir constituant « originaire » La révision de la Constitution ou l’intervention du pouvoir constituant « dérivé …

https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/qu-est-ce-que-la-constitution-a-quoi-sert-elle

Qu’est-ce que la Constitution ? À quoi sert-elle …
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La Constitution n’a pas pour unique objet de déterminer la forme de l’État, d’organiser les institutions et de déterminer les règles de production des normes. La Constitution est un acte fondateur par lequel une société se constitue une identité et décide de l’ordre sociétal voulu. En particulier, elle consacre des droits et libertés fondamentaux et définit les modalités de leur protection. En définitive, la Constitution se présente comme un acte de limitation des pouvoirs …

https://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution

Constitution — Wikipédia
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Une constitution est une loi fondamentale qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un organisme, généralement d’un État ou d’un ensemble d’États. La valeur de la Constitution d’un État varie selon le régime en place, elle a généralement une valeur supérieure à la loi. Elle est à la fois l’acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu …

https://www.vie-publique.fr/fiches/19545-definition-dune-constitution

Définition d’une Constitution| Vie publique.fr
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La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux.

https://www.maxicours.com/se/cours/la-constitution-loi-fondamentale-d-un-etat/

La Constitution : loi fondamentale d’un État – Maxicours
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• Le Conseil Constitutionnel ou les 7 sages de la rue Montpensier Cette institution a été créée en 1958 et veille au bon respect de la Constitution. Elle peut être saisie a priori (avant la promulgation de la loi) par le Président de la République, le Premier Ministre, le Président de l’Assemblée nationale ou du Sénat, par 60 députés ou sénateurs (article 61). Depuis 2008, une question prioritaire de constitutionnalité permet aux citoyens, dans le cadre d’un procès, de …

https://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_française_du_27_octobre_1946

Constitution française du 27 octobre 1946 — Wikipédia
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La Constitution de la République française du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République française. Adoptée par l’ Assemblée nationale constituante le 29 septembre 1946,, la constitution est approuvée, par référendum, le 13 octobre suivant,.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_française_du_4_octobre_1958

Constitution française du 4 octobre 1958 — Wikipédia
https://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_française_du_4_octobre_1958
Le texte issu de ces interventions est, le 28 septembre 1958, adopté par les électeurs français, consultés par référendum, à une majorité de 79,25 % des voix, avec une abstention faible (15,6 %). La Constitution est promulguée par René Coty le 4 octobre 1958 .

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Pourquoi a-t-on besoin d’une Constitution ?| Vie publique.fr
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La Constitution organise les pouvoirs publics composant l’État en séparant le législatif, l’exécutif et le judiciaire afin de permettre l’équilibre des différents pouvoirs. Dans ce cadre, la Constitution : définit les compétences des différents organes de l’État et la manière dont ils sont désignés ;