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# Qui dit contractuel dit juste ? Analyse d’une affirmation philosophique

Bonjour à tous les lecteurs passionnés par le droit et la philosophie ! Aujourd’hui, nous plongeons dans un concept juridique et philosophique profond : « Qui dit contractuel dit juste ». Cette célèbre affirmation d’Alfred Fouillée (1838-1912) nous invite à réfléchir sur la nature de la justesse et de l’équilibre au sein des contrats. C’est en effet un sujet complexe et dynamique qui se déploie tout au long de l’histoire juridique et philosophique.

## L’adage de Fouillée : Une interprétation philosophique et juridique

L’honnête homme français Alfred Fouillée, connu pour son travail dans le domaine de la philosophie du droit, a formulé cette affirmation en reliant la théorie de Kant à l’histoire du droit des contrats. Selon cette pensée emblématique, un contrat est toujours juste par nature en raison de la liberté et de la volonté des parties prenantes. Cette philosophie sert de fondement à la théorie de l’autonomie de la volonté.

À la base de ce principe, il est important de bien comprendre ce qu’est un contrat : une convention dans laquelle des parties s’engagent mutuellement à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose. Étant donné que le droit civil français stipule que « toutes les personnes sont libres de contracter ou non », il n’est pas question d’imposer un contrat à une personne. Le principe de la liberté contractuelle réside justement ici.

## Le droit et la volonté des parties contractantes

Qu’est-ce que la liberté contractuelle ? C’est simple, c’est le droit des individus à choisir des partenaires de contrat, des conditions particulières, et à s’engager selon leurs désirs. Dans un contexte de marché capitaliste, nous pouvons considérer cette volonté comme un pilier fondamental pour un contrat équilibré.

Alors, pourquoi Kant et Fouillée soutiennent-ils que « la volonté représente la condition de validité d’un acte juridique » ?

L’autonomie de la volonté n’est autre que la faculté qu’a chaque individu de faire exprès et librement son choix, de comprendre le contenu d’un acte juridique, et d’assumer la suite de ses désirs. Cette capacité est une condition sine qua non pour un acte juridique, sans quoi les résultats pouvaient être injustement entachés de coercition ou de tromperie.

## Mais est-ce que le contrat est toujours juste ?

En se basant sur cette affirmation de Fouillée, il pourrait sembler que le droit doit toujours respecter l’autonomie de la volonté des parties, indépendamment des circonstances du contrat. Cependant, l’histoire juridique renforce plutôt l’idée que le contrat doit être équilibré et juste.

Pire, il est important de rappeler que même si la liberté est primordiale, elle ne doit pas être considérée comme une fin en soi-même. De nombreux cas judiciaires illustrent comment la volonté des parties ne peut garantir par elle-même un contrat équilibré.

En effet, de nombreux juristes et philosophes interrogent de nos jours l’efficacité et la durabilité de cette norme en constatant la domination de plus en plus manifeste de grandes entreprises face aux petites entreprises ou individus. Certains contracts portent en eux des inégalités dont la justice est questionnable une fois qu’ils entrent en exécution, notamment en raison de la pression exercée sur l’une des parties.

## Tension entre autonomie et équilibre : le rôle du juge

Une tension donc s’installe entre l’autonomie des parties et le principe de justice dans la conception d’un contrat. En effet, comment maintenir la justice dans un contrat quand les forces n’y sont pas égales ?

Ce débat était particulièrement présent en 2006 quand des juristes comme Pierre Ghestin, jurisprudent du Conseil d’État français, a tenté de valoriser la justice en tant qu’un fondement implicite des contrats, tout en respectant l’autonomie des parties. Cette pensée prédispose une position plutôt subtile qui encourage la diversité des pratiques contractuelles tout en respectant la mesure de base de la justice.

Cependant, la prise de décision finalement repose sur le juge. Comme le soulève Sabrina Gourdel, la dualité juridictionnelle (conservation des valeurs de la liberté contractuelle et considération de la justice) est un sujet particulièrement controversé. Entre la théorie et la pratique, le juge a la tâche colossale de nous rappeler que la liberté contractuelle ne peut pas nuire à la justice.

## Conclusion

Avec « qui dit contractuel dit juste », est-ce que nous avons dévoilé une philosophie juridique qui dit tout ou, plutôt, qui désarme une vision trop naïve du contrat ? Certes, Fouillée a défendu que les contrats sont toujours équilibrés si les parties s’y conforment. Toutefois, il est essentiel de comprendre que ce principe n’est pas une réalité réelle du droit mais plutôt une valeur que le droit doit mettre en avant.

Par sa définition d’une société qui repose sur la liberté et l’égalité, le droit français ne peut négliger le rôle de la justice dans la signature d’un contrat. Chaque contrat doit être équilibré, sans coercition, sans inégalités foncières trop marquées. La liberté contractuelle n’est pas une liberté absolu : elle s’inscrit dans une logique d’équilibre et de justice. Si le juge se doit de reconnaître l’autonomie des parties aux actes juridiques, il doit aussi veiller à leur équilibre et à leur justice.

Qu’en pensez-vous ? Êtes-vous d’accord avec cette affirmation de Fouillée ? Comment définir aujourd’hui l’équilibre contractuel ? Partagez vos réflexions dans les commentaires !

Amitiés, votre éditeur de blog passionné dans le droit et la justice.