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qui affiche le permis de construire ?

Qui Affiche le Permis de Construire : Les Règles à Respecter

Mon Projet, Mes Choix vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur l’affichage du permis de construire, une étape cruciale dans votre projet de construction. Suivez ce guide pour connaître les règles à respecter lors de l’affichage de votre permis de construire en mairie et sur votre terrain.

L’Affichage en Mairie

Après l’acceptation de votre permis de construire, la mairie se charge de l’afficher sur ses panneaux de publication dans les 8 jours suivant l’acceptation du permis. Cet affichage se fait pour une durée minimum de 2 mois. Justifit.fr vous en dit plus sur les modalités de cet affichage en mairie.

L’Affichage sur le Terrain

Parallèlement à l’affichage en mairie, vous devez également afficher un extrait de l’autorisation d’urbanisme sur votre terrain, au moyen d’un panneau visible et lisible depuis la voie publique. Droit-Finances.commentcamarche.com précise que ce panneau doit être rectangulaire et de dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau doit être installé dès la notification de l’arrêté ou, dans le cas d’un permis tacite, à la date à laquelle le silence vaut acceptation. Il doit rester en place pendant toute la durée des travaux.

Les Règles d’Affichage

Le panneau d’affichage doit contenir certaines informations obligatoires, énumérées sur Permettez-moi de construire. Vérifiez que votre panneau respecte ces règles pour éviter tout recours.

Il est recommandé de faire constater l’affichage du permis de construire par un huissier de justice dans les 15 jours suivant la pose du panneau. ForumConstruire.com vous donne des astuces pour bien faire constater votre affichage.

N’oubliez pas que l’affichage du permis de construire permet à quiconque de contester votre projet d’urbanisme dans un délai de deux mois. Assurez-vous donc de bien respecter ces règles pour éviter tout retard ou complication dans votre projet de construction.

Enfin, si vous remarquez qu’un voisin affiche un permis de construire qui vous semble suspect, Village-Justice.com vous explique la marche à suivre pour réagir de manière appropriée.

Alors, prêt à afficher votre permis de construire en toute sérénité ?