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qu’est ce qui vaut comme justificatif de domicile ?

**Qu’est-ce qui vaut comme justificatif de domicile ? Un guide complet**

Un justificatif de domicile est un document essentiel pour prouver votre lieu de résidence auprès des administrations, des organismes et des institutions. Il s’agit d’un document qui atteste de votre adresse actuelle et qui est souvent exigé pour diverses démarches administratives, telles que la demande d’une carte grise, d’une carte d’identité, d’une carte de séjours ou encore d’une subvention ou d’une aide financière.

Dans cet article, nous allons vous présenter une liste exhaustive des documents qui sont valables comme justificatifs de domicile, ainsi que les conditions d’utilisation de chacun d’eux.

**Les documents valables comme justificatifs de domicile**

Voici les documents qui sont généralement acceptés comme justificatifs de domicile :

1. **Facture EDF, d’eau ou de gaz** : une facture établie par votre fournisseur d’électricité, d’eau ou de gaz est un document valable pour prouver votre domicile.
2. **Facture de téléphone fixe, mobile ou de forfait/box d’accès à Internet** : une facture établie par votre opérateur de téléphonie mobile ou votre fournisseur d’accès à Internet est également un document valable.
3. **Avis d’imposition ou de non-imposition** : un avis d’imposition ou de non-imposition émis par les impôts vous permet de prouver votre domicile.
4. **Justificatif de la taxe d’habitation** : un document qui atteste que vous payez la taxe d’habitation vous permet de prouver votre domicile.
5. **Titre de propriété** : si vous êtes propriétaire de votre maison, un titre de propriété est un document valable pour prouver votre domicile.
6. **Quittance de loyer** : si vous louez un appartement ou une maison, une quittance de loyer est un document valable pour prouver votre domicile.
7. **Attestation d’assurance habitation** : un document qui atteste que vous avez une assurance habitation vous permet de prouver votre domicile.
8. **Contrat de bail** : si vous êtes locataire, votre contrat de bail est un document valable pour prouver votre domicile.
9. **Facture de relevé de compte bancaire** : certaines banques acceptent de vous fournir un relevé de compte bancaire comme justificatif de domicile.
10. **Certificat d’imposition** : un document qui atteste que vous payez l’imposition sur le revenu vous permet de prouver votre domicile.

**Les conditions d’utilisation des documents**

Voici quelques conditions d’utilisation que vous devez respecter pour que les documents soient considerés comme des justificatifs de domicile :

* Le document doit être établi par un fournisseur officiel ou un organisme public.
* Le document doit être récent et doit établir que vous résidez bien à l’adresse indiquée.
* Le document doit être signé et tamponné par un responsable de l’organisme public ou du fournisseur.
* Vous devez fournir le document complet et satisfaisant les conditions requises.

**En conclusion**

Un justificatif de domicile est un document essentiel pour prouver votre lieu de résidence auprès des administrations, des organismes et des institutions. Les documents valables comme justificatifs de domicile sont nombreux et varient en fonction de votre situation personnelle et de vos besoins. N’oubliez pas de respecter les conditions d’utilisation des documents pour que ces documents soient acceptés.

N’hésitez pas à nous poser vos questions ou à nous faire part de vos expériences avec les justificatifs de domicile. Comment pouvez-vous nous aider à améliorer cet article ?