qu’est ce que une personne morale ?

Description

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Définition – Personne morale | Insee
En droit français, une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. Généralement une personne morale se compose d’un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun. Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n’être constitué que d’un seul élément.

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Qu’est-ce qu’une personne morale – Le coin des entrepreneurs
Les personnes morales regroupent plusieurs entités et formes d’entreprises. On y retrouve notamment les sociétés. Par définition, on les distingue des personnes physiques (hommes ou femmes) car elles n’ont pas d’existence matérielle. Elles sont généralement représentées par un dirigeant qui assume les fonctions de représentant légal.

https://droit-finances.commentcamarche.com › faq › 4262-personne-morale-definition-et-exemples

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Personne morale – Définition et exemples – Droit-Finances
Une personne morale est un groupement ayant une existence juridique lui conférant à ce titre des droits et des obligations. Elle se voit notamment attribuer un patrimoine propre, un nom, un domicile ainsi que la capacité d’agir en justice ou de conclure des contrats (pour acquérir des biens meubles ou immeubles par exemple).

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Qu’est ce qu’une personne morale ? – Compte pro
15 juil. 2021Une personne morale est une structure dotée d’une capacité juridique, titulaire de certains droits et obligations comme les individus. Elle s’oppose à la personnalité physique représentée telle un être humain, autrement dit une personne morale ne présente aucune existence physique ni matérielle. En droit français, elle se décline en 3 catégories :

https://blog.legalvision.fr › 2019 › 09 › 08 › qu-est-ce-qu-une-personne-morale

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qu’est-ce qu’une personne morale – LegalVision Blog
Selon l’ INSEE , une personne morale est « un groupement doté de la personnalité juridique. Généralement une personne morale se compose d’un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun. Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales.

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Personne physique et personne morale : définition et différences
Une personne morale est un groupement de personnes (physiques ou morales) également doté de la personnalité juridique. Cela signifie que ce groupement existe de façon autonome, comme une personne à part entière. Il a des droits et des devoirs et ses membres poursuivent un objectif commun.

https://jurislogic.fr › personne-morale-definition-regime-juridique

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Personne morale : définition et régime juridique – JurisLogic
7 avr. 2021Une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. Le plus souvent, une personne morale est composée de personnes physiques réunies dans un intérêt commun. On oppose généralement la personne morale, entité juridique abstraite, à la personne physique qui est un être humain, un individu à part entière.

https://fiches-droit.com › personne-morale

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Personne morale : définition, nature et régime – Fiches-droit.com
Une personne morale est un groupement d’individus réunis pour accomplir quelque chose en commun. Ce peut être par exemple une association, une société, l’Etat… On distingue donc les personnes morales des personnes physiques (c’est-à-dire des individus). Tout comme la personne physique, la personne morale est dotée de la personnalité juridique.

https://agence-juridique.com › articles › quelles-differences-entre-personne-morale-et-personne-physique

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La différence entre une personne morale et physique
En droit français, une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. Généralement une personne morale se compose d’un groupe de personnes physiques réunies dans un intérêt commun. Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n’être constitué que d’un seul élément.

https://aide.wesharebonds.com › hc › fr › articles › 208847665-Qu-est-ce-qu-une-personne-morale-

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Qu’est ce qu’une personne morale ? – WeShareBonds
En droit français, une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. Généralement une personne morale se compose d’un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun. Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut également n’être constitué que d’un seul élément. La personnalité juridique …