qu’est ce que les pleins pouvoirs ?

Description

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Définition : Pleins pouvoirs – Toupie
En droit et en diplomatie, la locution, les pleins pouvoirs, correspond à l’autorisation de conclure des traités au nom de l’ Etat ou de l’ institution que l’on représente. L’expression s’utilise parfois au singulier. En politique, pour une assemblée législative, accorder les pleins pouvoirs à un gouvernement signifie qu’elle l’autorise …
Régime naziDomaine de la loiDiplomatie

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PLEINS POUVOIRS – Encyclopædia Universalis
Il est permis d’observer, dès lors, que la notion de pleins pouvoirs implique une relative imprécision de l’objet de la délégation accordée par le Parlement. La plupart des gouvernements de la fin de la III e République et presque tous les gouvernements de la IV e ont demandé — et obtenu — les pleins pouvoirs en vue de mener à bien tel ou tel aspect de leur politique.

https://fr.wikipedia.org › wiki › Les_Pleins_Pouvoirs

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Les Pleins Pouvoirs — Wikipédia
Les Pleins Pouvoirs ou Pouvoir d’exécuter au Québec (Absolute Power) est un film américain réalisé par Clint Eastwood et sorti en 1997. Adapté du roman du même nom de David Baldacci, publié en 1996, le film narre l’histoire d’un cambrioleur, incarné par Eastwood, qui se retrouve la cible des services secrets après avoir été témoin d’un meurtre impliquant le président des États …

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Pleins pouvoirs — Wikipédia
Loi des pleins pouvoirs, loi allemande adoptée le 24 mars 1933 et qui donna à Adolf Hitler le droit de gouverner par décret. Vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10 juillet 1940. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : le nouveau président du Conseil Charles de Gaulle obtient les pleins pouvoirs de l’Assemblée pour six mois, avec …

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PLEINS POUVOIRS – Encyclopædia Universalis
Il est permis d’observer, dès lors, que la notion de pleins pouvoirs implique une relative imprécision de l’objet de la délégation accordée par le Parlement. La plupart des gouvernements de la fin de la III e République et presque tous les gouvernements de la IV e ont demandé — et obtenu — les pleins pouvoirs en vue de mener à bien tel ou tel aspect de leur politique.

https://fr.wikipedia.org › wiki › Vote_des_pleins_pouvoirs_constituants_à_Philippe_Pétain

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Vote des pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain
Le vote des pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain est un vote de l’Assemblée nationale (réunion du Parlement composé de la Chambre des députés et du Sénat) convoquée à Vichy le 10 juillet 1940 par le président de la République française Albert Lebrun, à la demande du président du Conseil Philippe Pétain, maréchal de France, conformément au conseil des ministres du 4 …

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Les Pleins pouvoirs (1997) | Horreur.net
Synopsis : Luther Whitney est un Arsène Lupin moderne, un voleur élégant qui s’en est toujours pris aux riches. Arrivé au terme de sa longue carrière, il entreprend de dévaliser la résidence de Sullivan, un des hommes les plus riches de … Un film de Clint Eastwood avec Clint Eastwood et Gene Hackman. Synopsis : Luther Whitney est un Arsène Lupin moderne, un voleur élégant qui s’en …

https://fr.wikipedia.org › wiki › Article_16_de_la_Constitution_de_la_Cinquième_République_française

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Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française
L’ article 16 de la Constitution de la Cinquième République est un article de la Constitution de 1958 connu comme celui qui, en période de crise, permet de donner des « pouvoirs étendus », d’ordinaire exclus au président de la République française. De manière plus mesurée, le Conseil d’État parle de « pouvoirs exceptionnels » .

https://www.dictionnaire-juridique.com › definition › pouvoir.php

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Pouvoir – Définition – Dictionnaire juridique
Le pouvoir c’est la capacité dévolue à une autorité ou à une personne, d’utiliser les moyens propres à exercer la compétence qui lui est attribuée soit par la Loi, soit par un mandat dit aussi procuration. Bien qu’il faille distinguer le pouvoir et la compétence, la pratique ne fait pas toujours cette distinction, parce qu’il est évident que sans pouvoir pour l’exercer, la …

https://www.herodote.net › almanach-ID-2965.php

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10 juillet 1940 – Pleins pouvoirs au Maréchal Pétain – Herodote.net
Pleins pouvoirs au Maréchal Pétain. Le 10 juillet, l’Assemblée nationale, qui réunit le Sénat et la Chambre des députés, tient une séance exceptionnelle dans le casino de la ville d’eaux de Vichy. À l’instigation de Pierre Laval, vice-président du Conseil, elle vote les pleins pouvoirs au maréchal Philippe Pétain en vue de préparer …