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qu’est ce que le montant net imposable ?

  • Répertoriée 7 juillet 2022 3 h 47 min

Description

qu’est ce que le montant net imposable ?

**Qu’est-ce que le montant net imposable ?**

Le montant net imposable est un concept fiscal qui peut sembler complexe, mais n’en est pas moins essentiel pour comprendre les implications fiscales de vos revenus. Qu’est-ce que cela signifie exactement ?

L’article 7 du code général des impôts définit le net imposable comme « le revenu qui est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ». Les revenus imposés à un taux forfaitaire, tels que le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), ne sont pas inclus dans le revenu net imposable.

En d’autres termes, le net imposable est le montant de vos revenus qui sera soumis à l’impôt sur le revenu, après déduction des cotisations et des impôts déjà payés. Cela signifie que les cotisations salariales qui ne sont pas soumises à l’impôt sont ajoutées au net imposable, tandis que les cotisations patronales à soumettre à l’impôt sur le revenu y sont également incluses.

**Pourquoi est-il important ?**

Le net imposable est important car il est utilisé comme base d’imposition pour calculer votre impôt sur le revenu. C’est également le montant qui sera déclaré aux impôts et qui sera pris en compte pour le calcul de votre revenu fiscal de référence.

**Comment est-il calculé ?**

Le net imposable est calculé en déduisant les cotisations et les impôts déjà payés du salaire brut, puis en ajoutant les cotisations patronales à soumettre à l’impôt sur le revenu. Les cotisations salariales qui ne sont pas soumises à l’impôt sont également incluses dans le net imposable.

**Exemple**

Pour comprendre cela, imaginez que vous percevez un salaire brut de 4 000 euros par mois, avec des cotisations salariales de 500 euros et des cotisations patronales de 1 000 euros. Vous percevez également 150 euros de PFL. Votre net imposable serait donc calculé comme suit :

* Déduction des cotisations salariales : 4 000 – 500 = 3 500 euros
* Addition des cotisations patronales : 3 500 + 1 000 = 4 500 euros
* Addition du PFL : 4 500 + 150 = 4 650 euros

Or, votre net imposable est donc de 4 650 euros.

**Conclusion**

Le net imposable est un concept fiscal essentiel pour comprendre les implications fiscales de vos revenus. Il est important de savoir que le net imposable est différent du net à payer, car il prend en compte les cotisations et les impôts déjà payés, ainsi que les cotisations patronales à soumettre à l’impôt sur le revenu.

En comptabilisant soigneusement vos revenus et vos cotisations, vous pouvez mieux comprendre votre situation fiscale et planifier votre budget avec précision.

      

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