qu’est ce que le greffe des associations ?

Description

https://www.associations.gouv.fr › le-greffe-des-associations-de-la-prefecture-peut-il-refuser-un-dossier-de-declaration.html

https://www.associations.gouv.fr › le-greffe-des-associations-de-la-prefecture-peut-il-refuser-un-dossier-de-declaration.html
Le greffe des associations de la préfecture peut-il refuser un dossier …
Elle ne peut et doit refuser la délivrance du récépissé que si le dossier de déclaration est incomplet, c’est à dire s’il manque des informations et pièces exigées par la loi (CE n° 39.696 25/01/1985, association Les Amis de Saint-Augusrin ; CE n° 39734 26/03/1990, association SOS Défense et Bertin).

https://demarchesadministratives.fr › greffe-des-associations

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Greffe des associations des régions et départements de France
Liste Greffe des associations trié par régions et départements de France Liste Greffe des associations trié par régions et départements de France Échéances 13 Newsletter Connexion Inscription Newsletter Rester informé des actualités citoyennes et administratives S’inscrire Non-diffusion des données: L’email que vous nous communiquez est utilisé pour l’envoi de la newsletter, rien d …
Gard 30Greffe Des Associations Grand-EstGreffe Des Associations OccitanieGreffe Des Associations CorseGreffe Des Associations Centre-Val De Loire

https://www.interieur.gouv.fr › Publications › Associations-et-fondations › FAQ-relative-au-repertoire-national-des-associations-RNA

https://www.interieur.gouv.fr › Publications › Associations-et-fondations › FAQ-relative-au-repertoire-national-des-associations-RNA
FAQ relative au répertoire national des associations (RNA)
Les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 sont déclarées au greffe des associations, en préfecture, en sous-préfecture ou en direction départementale de la cohésion sociale sur le ressort desquelles est implanté le siège social.

https://www.associations.gouv.fr › immatriculation.html

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Immatriculation | Associations.gouv.fr
Inscription au répertoire national des associations (RNA) Lors de la déclaration de la création de l’association en préfecture, le greffe des associations procède automatiquement à son inscription au répertoire national des associations (RNA).. Le RNA est le fichier national, géré par le ministère de l’intérieur, qui recense l’ensemble des informations sur les associations loi 1901 …

https://www.service-public.fr › associations › vosdroits › F12104

https://www.service-public.fr › associations › vosdroits › F12104
Comment se renseigner sur une association – service-public.fr
1 janv. 2022Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment se renseigner sur une association ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez …

https://www.data.gouv.fr › fr › datasets › repertoire-national-des-associations

https://www.data.gouv.fr › fr › datasets › repertoire-national-des-associations
Répertoire National des Associations (RNA) – data.gouv.fr
RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009. Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national.

https://lecompteasso.associations.gouv.fr › faq › le-rna

https://lecompteasso.associations.gouv.fr › faq › le-rna
Le n° RNA : où le trouver ? – Lecompteasso
18 sept. 2021Vous trouverez le n° RNA de votre association sur le récépissé de création ou de dernière modification qui vous a été remis par le greffe des associations suite à la création ou la modification de votre association. Le format du n° RNA : après le « W », on doit trouver 9 chiffres. Vous trouverez un exemple dans ce tutoriel :

https://demarchesadministratives.fr › demarches › modifier-les-statuts-dune-association

https://demarchesadministratives.fr › demarches › modifier-les-statuts-dune-association
Modifier les statuts d’une association – DemarchesAdministratives.fr
25 nov. 2020Complétez le formulaire cerfa 13970 01 qui permet de déclarer l’état initial et les modifications du patrimoine immobilier d’une association. Ensuite, il est nécessaire d’adresser ce document au greffe des associations accompagné de la liste actualisée des biens dont l’association est propriétaire (même si c’est une liste vide).

https://www.service-public.fr › associations › vosdroits › F34726

https://www.service-public.fr › associations › vosdroits › F34726
Comment retrouver le numéro d’identification RNA d’une association …
24 juin 2022Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment retrouver le numéro d’identification RNA d’une association ? » sera mise à jour …

https://www.assistant-juridique.fr › rcs_association.jsp

https://www.assistant-juridique.fr › rcs_association.jsp
Quel est l’équivalent du Kbis pour une association ? | Assistant …
Le Kbis s’obtient à la suite de l’inscription de l’association au RCS. Mais seules les associations exerçant certains activités spécifiques peuvent s’inscrire au RCS et obtenir un Kbis : les associations qui émettent des obligations ou des titres de créances négociables (c. mon. et fin. art. L. 213-10, 1°), les associations qui …