qu’est ce que le décompte du régime obligatoire ?

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https://forum-assures.ameli.fr › questions › 1390724-decomptes-regime-obligatoire

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décomptes de Régime Obligatoire – Résolue – Forum ameli pour les …
or, il semblerait que, malgré ces dispositifs actuels et à venir, certaines demandes émanant de vos services incitent encore les assurés à demander à leur caisse d’assurance maladie, des décomptes dits originaux, alors que les décomptes édités depuis le compte sur ameli.fr présentent le même niveau d’informations et ne constituent pas un risque …

https://www.lesfurets.com › mutuelle-sante › guide › regime-obligatoire-securite-sociale

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Qu’est-ce que le régime obligatoire de la Sécurité sociale
Régime obligatoire : définition A la différence des mutuelles, qui assurent une protection santé complémentaire et facultative à tous ceux qui le souhaitent, le « régime obligatoire » est géré par la Sécurité sociale et s’impose à toutes les personnes vivant et travaillant en France à titre habituel.
RégimeEt AMC

https://www.companeo.com › mutuelle-obligatoire › FAQ › definition-regime-obligatoire-assurance-maladie

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Assurance maladie : que signifie régime obligatoire – Companeo
Le régime obligatoire est le régime légal de prévoyance auquel est soumis un assuré. En effet, tous les résidents français doivent impérativement être affiliés à un régime d’assurance maladie et maternité.

https://reassurez-moi.fr › guide › mutuelle-sante › lexique › regime-obligatoire

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Que signifie le régime obligatoire de l’Assurance maladie – Réassurez-moi
21 févr. 2022Le régime obligatoire, à la différence des complémentaires santé qui sont facultatives, est une protection sociale requise pour tous. Outre la couverture des risques liés aux maladies, le régime obligatoire permet aux affiliés de bénéficier d’une couverture adaptée aux risques d’invalidité, de décès et de vieillesse.

https://mutuelle.ooreka.fr › astuce › voir › 615795 › decompte-de-securite-sociale

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Décompte sécurité sociale : définition, informations – Ooreka
Le décompte de remboursement de la Sécurité sociale précise les dates et les montants des virements qui ont été effectués sur le compte d’un assuré social. Il reprend les intitulés des actes médicaux pris en charge ainsi que leur taux de remboursement. Les assurés sociaux peuvent consulter leur décompte en ligne sur le site Internet « Ameli ».

https://mon-assurance-madelin.fr › regime-obligatoire-et-caisse-dassurance-maladie

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Régime obligatoire et caisse d’assurance maladie
Le régime obligatoire est le régime légal de prévoyance santé auprès duquel est rattaché obligatoirement une profession. Il est obligatoire pour tout résident français et il garantit le remboursement d’une partie des dépenses de santé. Le régime obligatoire est géré par des caisses ou autres organismes.

https://capfinances.fr › regimes-retraite-obligatoires

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Définition des régimes de retraite obligatoires – Capfinances
26 août 2021À ce jour, 95% des prestations de retraite versées dans l’Hexagone se composent communément des deux régimes de retraite obligatoires : le régime de base et le régime complémentaire. Selon la (ou les) profession (s) exercée (s) tout au long de votre carrière, ce sont 42 régimes spéciaux au travers desquels votre pension peut être versée.

https://travail-emploi.gouv.fr › dialogue-social › le-comite-social-et-economique › article › les-regles-de-decompte-des-effectifs

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Comment faire le décompte des effectifs selon le Code du travail
En cas d’embauche ou de départ en cours de mois, les salariés sont pris en compte dans l’effectif de l’entreprise à due proportion du nombre de jours du mois pendant lequel ils ont été employés (on retient le nombre de jours calendaires, c’est-à-dire tous les jours du mois considéré).

https://travail-emploi.gouv.fr › droit-du-travail › les-conges-payes-et-les-conges-pour-projets-pro-et-perso › article › les-conges-payes

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Congés payés : ce que dit le Code du travail
enfin, le salarié qui accomplit pendant sa période de congés payés des travaux rémunérés, privant de ce fait des demandeurs d’emploi d’un travail qui aurait pu leur être confié, peut être l’objet d’une action devant le juge d’instance en dommages et intérêts envers le régime d’assurance chômage. L’action est exercée à la diligence soit du maire de la commune …

https://www.sage.com › fr-fr › blog › glossaire › decompte-general-definitif-definition

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Le Décompte général et définitif (DGD) – Sage Advice France
Le décompte général et définitif (DGD) est le document qui vient clore juridiquement et financièrement un marché à la fin du chantier. C’est lui qui fixe les droits à paiement des parties, détermine le droit à intérêts moratoires et le point de départ du délai de contestation. Son établissement doit donc suivre une procédure particulière.