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qu’est ce que l’aménagement foncier ?

**Qu’est-ce que l’aménagement foncier ?**

L’aménagement foncier est une notion complexe et importante qui regroupe l’ensemble des procédures ayant pour but d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales et forestières, d’assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.

Cela commence par la reconnaissance de l’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF), qui est une procédure qui aboutit à une redistribution du parcellaire entre les propriétaires, permettant le désenclavement de toutes les parcelles agricoles. Ensuite, il y a l’aménagement foncier en lui-même, qui consiste à procéder à une nouvelle distribution des propriétés par création d’un parcellaire rationnel. Cela est obtenu par des échanges entre les propriétaires ruraux de terrains situés dans un périmètre donné.

L’aménagement foncier est également lié à l’environnement, car il vise à sauvegarder et à mettre en valeur consciement nos territoires. Il s’agit de trouver l’équilibre parfait entre le développement économique, social et environnemental des espaces.

Mais que sont les acteurs de l’aménagement foncier agricole et forestier ? Quels sont les rôles et les étapes de l’aménagement foncier ? Les aménageurs fonciers sont des professionnels qui se spécialisent dans l’aménagement et le lotissement de terrain en vue de la réalisation d’un programme de construction. Leur rôle est crucial dans la mise en valeur des espaces naturels ruraux.

Dans ce contexte, il est important de comprendre la taxe d’aménagement, qui est un impôt local perçue par la commune, le département et, en Ile-de-France seulement, par la région. Cette taxe est due si vous entreprenez des opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments nécessitant l’obtention d’une des autorisations d’urbanisme suivantes : permis de construire.

Enfin, il est également important de comprendre l’impact de l’aménagement foncier sur les franges urbaines et rurales, notamment en limite de l’espace agricole. Il s’agit de faciliter la mise en valeur, la réhabilitation, la renaturation, la restructuration ou l’aménagement de quartiers ou secteurs.

En résumé, l’aménagement foncier est une notion complexe et importante qui relève de la mise en valeur des espaces naturels ruraux, de l’aménagement du territoire communal ou intercommunal et de la sauvegarde de l’environnement. Il est donc essentiel de comprendre les différents aspects de l’aménagement foncier, des acteurs impliqués à la taxe d’aménagement en passant par les étapes de l’aménagement foncier.