qu’est ce que la propriété ?

Description

https://fr.wikipedia.org › wiki › Qu’est-ce_que_la_propriété_?

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Qu’est-ce que la propriété ? — Wikipédia
Qu’est-ce que la propriété ? ou Recherche sur le principe du Droit et du Gouvernement, publié le 30 juin 1840, est le premier ouvrage majeur de l’ anarchiste français Pierre-Joseph Proudhon. Il traite du concept de propriété et de sa relation avec l’ État, les ouvriers et l’ anarchisme. Ce livre contient la citation célèbre :

https://www.cnrtl.fr › definition › propriété

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PROPRIÉTÉ : Définition de PROPRIÉTÉ
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les réglemens (Code civil, 1804, art. 544, p.100).La propriété s’acquiert aussi par accession ou incorporation, et par prescription (Code civil, art. 712, 1804, p.130). − P. méton.

https://www.larousse.fr › dictionnaires › francais › propriété › 64421

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Définitions : propriété – Dictionnaire de français Larousse
3. Droit d’user, de jouir et de disposer d’une chose d’une manière exclusive et absolue sous les seules restrictions établies par la loi : Accéder à la propriété. Titre de propriété d’un immeuble. 4. Bien, terrain, domaine, maison, etc., considérés dans leur appartenance à quelqu’un : La route longe de belles propriétés.

https://www.maxicours.com › se › cours › la-propriete

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La propriété – Maxicours
Objectif : Le concept de propriété suppose l’idée d’un pouvoir juridique complet qu’une personne exerce directement sur une chose. Etre propriétaire, c’est posséder légalement un bien (corporel, incorporel, meuble ou immeuble), et avoir le droit d’en user, d’en jouir, et d’en disposer. 1. Définition

https://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr › Qu’est-ce que la propriété _ › fr-fr

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Qu’est-ce que la propriété _ : définition de Qu’est-ce que la propriété …
Qu’est-ce que la propriété ? ou Recherche sur le principe du Droit et du Gouvernement fut le premier ouvrage majeur de l’ anarchiste français Pierre-Joseph Proudhon, publié en 1840. Il traita le…

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descolarisation.org › pdf › qu_est_ce_que_la_propriete_de_pierre_jospeh_proudhon.pdf
PDF QU’EST-CE QUE LA PROPRIÉTÉ – descolarisation.org
Pierre-Joseph Proudhon (1840), Qu’est-ce que la propriété ? Premier mémoire 9 caractère de mon esprit, me semblait le plus en rapport avec les recherches que je voulais entreprendre. Un mémoire, composé dans ce temps sur l’une des plus intéressantes questions de la grammaire comparée 1, vint, sinon révéler un succès éclatant, du moins attester la solidité de mes travaux. Depuis …

https://droit-finances.commentcamarche.com › immobilier › guide-immobilier › 501-nue-propriete-definition-et-regles-legales-du-code-civil

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Nue-propriété : définition et règles légales du Code civil
16 mars 2021Qu’est-ce que la nue-propriété ? La nue-propriété est le droit donnant à son titulaire, appelé nu-propriétaire, la faculté de disposer d’une chose (en la vendant, la donnant, la léguant…) sans toutefois lui permettre d’en jouir ou d’en user. Ces deux dernières prérogatives appartiennent en effet à l’ usufruitier.

https://www.wipo.int › about-ip › fr

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Qu’est-ce que la propriété intellectuelle? – WIPO
La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations.

https://www.entreprises.gouv.fr › fr › industrie › politique-industrielle › qu-est-que-la-propriete-industrielle

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Qu’est ce que la propriété industrielle ? | entreprises.gouv.fr
La propriété intellectuelle protège les intérêts des créateurs en leur conférant des droits sur leurs œuvres. Elle est constituée de deux composantes principales : le droit d’auteur et la propriété industrielle.

https://immobilier.lefigaro.fr › acheter › guide-d-achat-immobilier › 142-nue-propriete-definition-avantages-et-inconvenients

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Nue-propriété : définition, avantages et inconvénients
18 févr. 2022La nue-propriété désigne le droit de propriété que possède le nu-propriétaire d’un logement. Ce droit exclut la possibilité d’utiliser le bien ou d’en percevoir les revenus locatifs lorsque le bien…