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qu’est ce que la procédure dublin ?

### Qu’est-ce que la procédure Dublin ?

La procédure Dublin est un mécanisme juridique institué par la Commission européenne pour régler comment les demandes d’asile sont traitées dans les pays membres de l’Union européenne. Placée sous l’égide du Règlement sur les procédures Dublin (Règlement n°604/2013, connu sous l’appellation de Dublin III), cette procédure est conçue pour éviter les abus comme les demandes multiples ou la prise de position stratégique dans un pays plus favorable. Mais qui mieux que moi pour vous guider à travers les nuance de ce système quelquefois opaque ?

#### **Principe de base du règlement Dublin**

Le principe fondamental est simple : un seul pays membre de l’UE est désigné comme le responsable de la demande d’asile d’une personne non-européenne. Cela vise à empêcher plusieurs situations problématiques :

– Le ** »asile shopping »**, où les demandeurs se déplacent pour soumettre leurs demandes dans différents pays.
– La facilité pour les demandeurs d’avoir le choix du pays qui examinera leur situation.

#### **Le mécanisme à l’œuvre**

Lorsqu’un étranger souhaite déposer une demande d’asile en Europe, le pays où il s’est installé n’est pas forcément celui qui la traitera. Pour ce faire, un procès complexe est déclenché :

1. **Identification du pays responsable :** Le pays où le demandeur a été enregistré pour la première fois lors de son entrée dans la zone Schengen, ou le pays où, pour une raison justifiée, le demandeur a été enregistré après une première demande rejetée ou encore un pays où il a séjourné plus de 5 jours, a la compétence d’examiner la demande d’asile.
2. **Enregistrement de la demande :** La demande d’asile est enregistrée auprès de la préfecture locale.
3. **Transfert du dossier :** Le dossier est envoyé au pays responsable pour qu’il examine la demande.

#### **Les enjeux et les controverses**

Toutefois, bien que le système ait des véritables objectifs internes d’efficacité et de de justice – comme favoriser un examen uniforme et équitable des demandes – il fait l’objet de nombreuses controverses :

1. **Inefficacité et retard :** Sur le plan pratique, la procédure réussit difficilement à atteindre ces objectifs. Par exemple, en France, on a observé une faible efficacité, avec moins de 12% des personnes placées en procédure de Dublin finalement transférées.
2. **Critique sur l’avenir des demandeurs :** Les pays peuvent être confrontés à des difficultés pour traiter équitablement les demandes d’asile qui leur sont réassignées, surtout si ces pays sont déjà surchargés. Cela peut entraîner des conditions de vie difficiles pour les personnes impliquées.
3. **Débat sur les droits des demandeurs :** Certains considèrent que le système est trop rigide et que les informations fournies aux demandeurs ne sont pas suffisamment claires.

#### **Que se passe-t-il really lorsque vous êtes placé en procédure Dublin ?**

Si vous êtes placé en procédure Dublin à la préfecture, deux voies s’ouvrent :

– **Transfert dans le pays d’origine de la demande d’asile :** Vous serez transféré vers ce pays pour que votre demande d’asile soit traitée. Le processus peut être long et difficile à suivre, en particulier lorsque les deux pays ne sont pas parfois très connus par le demandeur, ce qui crée une incertitude profonde.
– **Examen en France :** Si votre transfert vers le pays responsable échoue (par exemple, en raison d’une non-réception ou d’autres raisons administratives), votre demande d’asile peut être examinée en France.

#### **Opinion publique et agitations :**

La procédure Dublin suscite également une controverse dans l’opinion publique : le système est souvent critiqué pour son efficacité limitée et son impact négatif sur les droits des demandeurs d’asile. Les organismes humanitaires comme Amnesty International critiquent le système pour son impact sur les droits humains, spécifiquement comment la vie de personnes impliquées est gérée dans le cadre de cette procédure.

#### **Conclusion**

La procédure Dublin cherche à instaurer une certaine forme d’équité et d’organisation au sein du processus de demande d’asile en Europe, mais son application sur le terrain rencontre régulièrement des obstacles et soulève des préoccupations importantes. Les débats sur sa validité et son efficacité sont nombreux et continus, et il est unlikely que la question n’éveille pas de nombreux regards critique et interrogations dans l’avenir proche.

En conclusion, la procédure Dublin peut sembler complexe et elle peut parfois paraître injuste, mais elle s’inscrit dans une grande démarche internationale visant à garantir la protection et le respect des droits de chacun, tout en essayant de gérer des flux migratoires de taille croissante et de complexe. N’hésitez pas à consulter d’autres sources pour approfondir vos connaissances, notamment sur les sites officiels du droit à l’asile en France ou des organisations comme Amnesty International.

J’espère que cet article vous a été utile. N’hésitez pas à partager vos pensées ou vos questions dans les commentaires ci-dessous !