qu’est-ce que la dépendance économique ?

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Qu’est ce que la dépendance économique – Expert-Comptable en ligne
19 avr. 2022Cette situation, appelée dépendance économique, est particulièrement dangereuse du fait de la fragilité des liens d’affaires. Il est important d’élargir sa clientèle et de mettre en place des plans d’actions pour se diversifier (site web, action commercial, mailing, démarchage etc). Sommaire Présentation de la dépendance économique

https://www.economie.gouv.fr › dgccrf › abus-de-dependance-economique

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Abus de dépendance économique | economie.gouv.fr
22 févr. 2022La dépendance économique est un concept beaucoup plus large que celui de la dépendance juridique, ce qui doit permettre de sanctionner des comportements tenant à un rapport de force.

https://www.kicklox.com › blog-client › dependance-economique

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Qu’est-ce que la dépendance économique ? – Kicklox
14 avr. 2022La dépendance économique est une pratique anticoncurrentielle consistant à rendre dépendant de votre activité l’un de vos partenaires commerciaux. L’abus de dépendance économique est prohibé et sanctionné. Cet abus est souvent caractérisé lorsque les 3 conditions suivantes sont simultanément réunies :

https://financesindependantes.fr › quest-ce-que-la-dependance-economique

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Qu’est-ce que la dépendance économique ? – Finances Indépendantes
19 juil. 2020Cette situation, appelée dépendance économique, est particulièrement dangereuse du fait de la fragilité des liens d’affaires. Il est important d’élargir sa clientèle et de mettre en place des plans d’actions pour se diversifier et développer sa clientèle en se faisant connaître (site web, action commerciale, emailing, démarchage, etc).

https://www.popai.fr › docs › 15_-_Fiche_Pratique_DEPENDANCE_ECONOMIQUE.pdf

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PDF FICHE PRATIQUE Qu’est-ce que la dépendance économique
Qu’est-ce que la dépendance économique Note : cette fiche pratique peut ne pas être exhaustive. Elle ne se substitue pas à la réglementation en vigueur Date d’actualisation : 1er juin 2018 1. Explications, définitions Certains clients grands comptes refusent que leurs fournisseurs réalisent plus de 20 % de leur chiffre d’affaires avec eux. Le motif : la menace d’une action au …

https://www.village-justice.com › articles › dependance-economique-guide-pratique-egard-des-entreprises,37353.html

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Dépendance économique – Village de la Justice
7 déc. 2020La dépendance économique est définie comme l’impossibilité pour une entreprise de disposer d’une solution techniquement et économiquement équivalente aux relations contractuelles qu’elle a nouées avec une autre entreprise.

https://www.dfavocats.com › articles-en-ligne › 90-letat-de-dependance-economique-definition-et-analyse

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L’état de dépendance économique : définition et analyse
définissant l’état de dépendance économique « comme l’impossibilité, pour une entreprise, de disposer d’une solution techniquement et économiquement équivalente aux relations contractuelles qu’elle a nouées avec une autre entreprise », la cour de cassation estime que la cour d’appel a fait « ressortir l’absence d’obstacle juridique ou factuel à …

https://blog.callalawyer.fr › droit-commercial › etat-dependance-economique

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Tout savoir sur l’état de dépendance économique – Call A Lawyer
Pour mieux clarifier cette définition fournie par la jurisprudence, on parle de dépendance économique lorsqu’il n’est pas possible pour une entreprise de trouver une alternative équivalente aux services ou prestations que lui fournit une autre entreprise. Les critères d’analyse de la dépendance économique

https://consultation.avocat.fr › blog › pierre-alain-mogenier › article-38807-qu-est-ce-que-l-abus-de-dependance-economique.html

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Qu’est ce que l’abus de dépendance économique
4 mars 2021Une atteinte au fonctionnement ou à la structure de la concurrence. 1.La dépendance économque Il existe trois types de dépendance : la dépendance pour cause d’assortiment d’un grossiste à l’égard d’un industriel fabricant de produits ayant une forte notoriété ;

https://www.infolegale.fr › blog › acheteurs-comment-controler-letat-de-dependance-economique-de-vos-fournisseurs

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Taux de dépendance économique et abus – Infolegale
Le taux de dépendance économique s’appuie sur le chiffre d’affaires réalisé par le sous-traitant (ou le fournisseur) et le montant du marché que l’acheteur lui accorde. Néanmoins, la relation liant ces deux parties ne se réduit pas à l’analyse du chiffre d’affaires.