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quelles ressources déclarer pour la pension de réversion ?

# Comprendre les Ressources à Déclarer pour la Pension de Réversion

En France, la pension de réversion est une aide financière importante qui peut être perçue par le conjoint survivant d’une personne décédée. Cette réversion est définie comme une partie ou un pourcentage de la retraite du défunt, avec un montant basé sur la situation de ressources du survivant. Pour bénéficier de la pension de réversion, il est essentiel de comprendre exactement quelles ressources sont à déclarer. Voici un guide complet sur ce qu’il faut savoir.

## Qu’est-ce qu’une Pension de Réversion ?

La pension de réversion est un avantage de retraite pour un conjoint survivant qui n’a pas reçu ou ne reçoit pas d’indemnité substantielle pour sa propre sécurité sociale. Sa quantité dépend de la région d’origine du défunt ainsi que des ressources du conjoint survivant. Elle est généralement plus élevée si le conjoint survivant ne travaille pas et ne reçoit pas d’autres formes de retraite.

## Les Conditions de Revenus à Respecter

Pour déterminer si vous pouvez bénéficier d’une pension de réversion et de quelle quantité vous pouvez bénéficier, les revenus du conjoint survivant et de son ou sa conjoint en cas de mariage ou de PACS doivent être déclarés. En revanche, les biens communs avec le défunt ou les biens hérités du défunt sont exclus. Le point principal est de vérifier si vos revenus ou biens s’adaptent aux exigences de la pension.

## Les Revenus à Déclarer

Quand il s’agit de la pension de réversion, les ressources qui doivent être déclarées sont celles des trois mois précédant le dépôt de la demande. Par exemple, si vous fixez le point de départ de votre retraite de réversion au premier février, vous devez déclarer les revenus des trois mois précédents : novembre, décembre et janvier.

Parmi les revenus à déclarer, on retrouve notamment :

– Les salaires et les pensions de réversion
– Le revenu locatif non professionnel
– L’activité de travailleur non salarié et l’auto-entrepreneur (le revenu généré par une entreprise non salariée ou une petite entreprise individuelle)
– Les indemnités de chômage, de maladie ou du fait de accidents du travail
– Les revenus du secteur de l’investissement tel que les dividendes, le gain en capital et les revenus d’assurance-vie

De plus, certains bien mobiliers devront également être déclarés.

## Les Revenus à Écarter

Certains revenus et biens ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation pour la pension de réversion. Par exemple, les biens communs à la communauté dans le cas d’un mariage sous le régime de la communauté légale, ou les biens hérités du conjoint décédé. De même, la pension de réversion elle-même ne doit pas être reprise dans la déclaration.

## La Demande et l’Obligation de Déclaration

Si vous décidez de demander une pension de réversion, n’oubliez pas d’envoyer votre demande à la caisse de retraite du défunt. Assurez-vous de respecter les conditions de déclaration de ressources. Vous devez remplir le formulaire CERFA de demande, en y indiquant soigneusement vos revenus des trois derniers mois.

Il est crucial de déclarer correctement toutes vos ressources. Du non-respect de ces règles peut entraîner des conséquences financières durables, ainsi qu’un refus de la pension de réversion.

Les ressources doivent, après examination, rester en dessous du plafond de ressources. D’ailleurs, en 2021, le montant du plafond de ressources de base s’élevait à :
– 14 888 € pour une personne seule
– 21 532 € pour un couple

La pension de réversion est l’un des rares cas en France où le montant perçu change selon que la personne est en couple ou seule.

Enfin, si vous espérez un gain supplémentaire comme une retraite propre, pensez à l’inclure dans votre déclaration. D’autre part, en cas de PACS ou de remariage, les revenus du conjoint ou partenaire doivent être déclarés.

## Conclusion

La pension de réversion peut être un soutien précieux en cas de deuil financier. Avant de remplir le formulaire ou même pour préparer l’événement, il est important de se familiariser avec le processus de préparation de la déclaration de ressources. Assurer une déclaration précise et exacte de vos ressources est crucial pour le versement de vos prestations.

Pour obtenir davantage d’informations et d’assistance, n’hésitez pas à contacter votre caisse de retraite.

Pour en savoir plus, consultez les sites suivants:
– [Service-Public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R35159)
– [Perspectives-Retraite.com](https://www.perspectives-retraite.com/le-bilan-retraite/declaration-ressources-pension-reversion)

Rappelons que la pension de réversion n’est pas un argent facile à obtenir ; demande et l’investissement dans la préparation de votre déclaration de ressources sont nécessaires. Mais avec une bonne préparation et les moyens de l’administration, on peut souvent voir cette demande réussir avec succès.