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que sont les sceaux du garde des sceaux ?

**Quels sont les sceaux du Garde des Sceaux ?**

Le Garde des Sceaux est un titre prestigieux qui évoque l’Ancien Régime et la monarchie française. Mais qu’est-ce exactement que ce titre et quel est son lien avec le Ministre de la Justice ?

Selon l’article 1 de la Constitution française du 4 octobre 1958, le Garde des Sceaux est l’autre nom du Ministre de la Justice, membre du gouvernement et responsable des services de la Chancellerie. Mais qu’est-ce qui explique cette confusion entre Garde des Sceaux et Ministre de la Justice ?

La réponse réside dans l’histoire. Sous l’Ancien Régime, le Garde des Sceaux était un officier de la monarchie française qui conservait le sceau officiel de la République, utilisé notamment pour sceller la Constitution française de 1789. Ce titre a été conservé jusqu’à la Révolution française, puis réactivé en 1848, lorsque le Garde des Sceaux fut égalé au Ministre de la Justice.

Le Garde des Sceaux est ainsi le titulaire du sceau officiel de la République, qui est utilisé pour des textes importants tels que la Constitution française. Mais il détient également des pouvoirs importants en matière de justice, comme la nomination des magistrats du parquet, la coordination des positions prises par les représentants de l’État au sein du conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, et la présidence, par délégation du Premier ministre, du comité interministériel de l’aide aux victimes.

Mais qu’est-ce qui est à la fois le rôle et l’influence du Garde des Sceaux ?

D’une part, le Garde des Sceaux est responsable de la nomination des magistrats du parquet, ce qui lui confère un pouvoir important sur le système de justice. D’autre part, le Garde des Sceaux est également responsable de la coordination des positions prises par les représentants de l’État au sein du conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, ce qui lui confère une influence importante sur les politiques de justice. Enfin, le Garde des Sceaux préside, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel de l’aide aux victimes, ce qui lui confère une importante influence sur la politique de l’aide aux victimes.

En résumé, le Garde des Sceaux est un titre prestigieux qui évoque l’Ancien Régime et la monarchie française. Il est à la fois le titulaire du sceau officiel de la République et responsable des pouvoirs importants en matière de justice. Mais il est également le responsable de la nomination des magistrats du parquet, de la coordination des positions prises par les représentants de l’État au sein du conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, et de la présidence, par délégation du Premier ministre, du comité interministériel de l’aide aux victimes.

**Sources :**

* Vie publique.fr : « Qu’est-ce qu’un Garde des Sceaux ? »
* Ooreka.fr : « Garde des sceaux : nomination, fonction et rôle »
* Wikipédia.fr : « Garde des sceaux de France »
* Dalloz-actualite.fr : « Indépendance de la justice : à quoi sert le Garde des Sceaux »
* Legifrance.gouv.fr : « Décret n° 2022-829 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du Garde des Sceaux »
* Francesoir.fr : « Le Garde des Sceaux, patron du parquet ? Oui… et non »
* Lannuaire.service-public.fr : « Cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice »
* Detecteurdemetaux.info : « La loi française vis-à-vis de la détection »