que sont des logements vacants ?

Description

https://www.insee.fr › fr › metadonnees › definition › c1059

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Définition – Logement vacant | Insee
25 janv. 2021Un logement est vacant s’il est inoccupé et : proposé à la vente, à la location, déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d’occupation, en attente de règlement de succession, conservé par un employeur pour un usage futur au profit d’un de ses employés, sans affectation précise par le propriétaire (logement vétuste, etc.).

https://www.economie.gouv.fr › particuliers › taxes-logements-vacants-tlv-thlv

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Tout savoir sur les taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
2 déc. 2021On appelle « logement vacant à usage d’habitation » un logement ayant des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipements sanitaires…) mais qui est vide de meubles, ou avec un mobilier insuffisant pour en permettre l’habitation.
La taxe d’habitationTaxes Sur Les Ordures Ménagères, Êtes-Vous Concerné

https://www.economie.gouv.fr › cedef › taxe-logements-vacants

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Qu’est-ce-que la taxe sur les logements vacants – economie.gouv.fr
29 mars 2022Les logements imposables à la TLV sont les locaux à usage d’habitation non meublés (appartements ou maisons) et vacants depuis au moins une année au 1er janvier de l’année d’imposition. Il s’agit donc des logements qui ne sont pas soumis à la taxe d’habitation au titre de la même année.

https://fr.wikipedia.org › wiki › Vacance_de_logement

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Vacance de logement — Wikipédia
Les logements vacants peuvent être dans cette situation pour cause de travaux, ou bien car ils sont encore à vendre ou à louer et n’ayant pas trouvé acquéreur, soit car les propriétaires sont indécis dans leur gestion, enfin une rotation des occupants peut faire augmenter les pourcentages des logements vacants. Paris

https://www.ecologie.gouv.fr › plan-national-lutte-contre-logements-vacants

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Plan national de lutte contre les logements vacants
La vacance de logement est un phénomène complexe recouvrant des réalités multiples. Comprendre les causes de la vacance en fonction des caractéristiques du logement, du propriétaire et du contexte local est indispensable pour identifier les leviers de remobilisation des logements vacants les plus pertinents.

https://www.banquedesterritoires.fr › logements-vacants-un-phenomene-qui-saccroit-selon-linsee-et-qui-pourrit-le-secteur-pour-julien

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Logements vacants : un phénomène qui s’accroît selon l’Insee et qui …
Habitat – Logements vacants : un phénomène qui s’accroît selon l’Insee et qui pourrit le secteur pour Julien Denormandie Publié le 28 juin 2018 par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement, Cohésion des territoires

https://droit-finances.commentcamarche.com › impots › guide-impots › 2571-taxe-sur-les-logements-vacants-tlv-thlv-definition-montant

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Taxe sur les logements vacants (TLV-THLV) : définition et montant
18 janv. 2022Par analogie avec la taxe d’habitation, les logements vacants sont des logements dépourvus du mobilier nécessaire à l’habitation. Les résidences secondaires sont donc exclues de ce dispositif. En cas de démembrement de propriété, c’est l’usufruitier qui en est redevable.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F17293

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Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV) | service-public.fr
1 janv. 2022Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV) Vérifié le 01 janvier 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans certaines communes, vous devez payer une taxe…

https://www.observationsociete.fr › modes-de-vie › logement-modevie › le-boom-des-logements-vacants

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Le boom des logements vacants continue – Centre d’observation de la société
18 sept. 2020Pour l’Insee, un logement vacant est un logement destiné à l’usage d’habitation mais qui n’est pas occupé. Trois millions de logements vacants ne font pas trois millions de logements libres.

https://www.lesechos.fr › politique-societe › societe › logements-vacants-le-gouvernement-change-dapproche-1282567

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Logements vacants : le gouvernement change d’approche | Les Echos
20 janv. 2021Depuis 2016, des collectivités sont déjà réunies au sein du Réseau national des collectivités mobilisées contre le logement vacant, piloté par Strasbourg. Le gouvernement veut s’appuyer …