que faire avec une attestation de capacité de transport ?

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https://www.lecomte-consultant.com › attestataire-capacite › creation-societe-transport-gestionnaire-transport

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Que faire de son attestation de capacité transport
Mettre votre attestation de capacité à disposition d’un créateur de société de transport en tant que Gestionnaire Transport. Dans ce cas, vous allez vous trouver confronté à plusieurs obstacles et problématiques. Vous pouvez également trouver une société de transport existante qui a besoin d’un attestataire pour une raison ou pour une autre.
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https://www.justifit.fr › b › guides › capacite-de-transport

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Capacité de transport : ce qu’il faut savoir | justifit.fr
28 mai 2021Une demande d’attestation de capacité de transport de personnes ou de marchandises est constituée de plusieurs documents. Le demandeur doit adresser sa demande à la DREAL de son lieu de résidence en complétant toutes les formalités requises sous peine d’irrecevabilité.

https://www.captaincontrat.com › exercer-un-metier › entreprise-de-transport › capacite-de-transport-de-marchandises-tout-savoir-de-cette-attestation

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Capacité de transport de marchandises : tout sur l’attestation
25 mai 2022Une fois en possession de votre capacité de transport de marchandises et après avoir prouvé votre capacité financière, vous devez encore solliciter l’agrément de la DREAL.

https://www.digimoov.fr › blog › a-quoi-sert-l-attestation-de-capacite-en-transport-leger

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À quoi sert l’attestation de capacité de transport léger … – DIGIMOOV
Grâce à une attestation de capacité professionnelle en transport routier léger, vous pourrez exercer librement le métier de livreur ou transporteur en scooter, voiture ou camionnette sans dépasser les 3,5T PTAC.

https://www.legalstart.fr › fiches-pratiques › chauffeur-vtc-transport › capacite-transport-marchandises

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La capacité de transport de marchandises – Legalstart
Vous devez donc pour exercer obtenir une attestation de capacité de transport de marchandises. Nous vous expliquons étape par étape comment faire, ainsi que les démarches à effectuer une fois celle-ci obtenue. Devenez chauffeur VTC grâce au dossier complet sur les VTC par Legalstart Mini-sommaire :

https://www.legalstart.fr › fiches-pratiques › chauffeur-vtc-transport › creer-une-entreprise-de-transport-capacites-et-demarches

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Tout savoir sur la capacité de transport – Legalstart
Etre capacitaire vous permettra d’obtenir une licence de transport, grâce à laquelle vous pourrez par exemple faire du transport médicalisé (transport d’handicapé), du ramassage scolaire ou encore du shuttle pour des hôtels. On parle dans la presse de chauffeur LOTI, car le statut de capacitaire dépend de la loi LOTI.

https://entreprendre.service-public.fr › vosdroits › R14158

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Demande d’attestation de capacité professionnelle pour les …
Vous devez remplir ce formulaire pour obtenir l’attestation de capacité professionnelle. Elle permet d’exercer les métiers suivants : Transporteur routier de marchandises (TRM ), de déménagement ou…

https://droit-finances.commentcamarche.com › forum › affich-3989496-attestation-de-capacite-en-transports

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Attestation de capacité en transports – Droit-finances.com
Pour information, une attestation de capacité ne peut ni être louée ni vendue. Il faut être salarié/cadre dans l’entreprise qui l’exploite en tant que Directeur des transports (il me semble que c’est l’intitulé exact) ou co-gérant de cette même entreprise.

https://www.lecomte-consultant.com › attestataire-capacite › comment-louer-attestation-capacite

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Comment louer attestation capacité
7 juin 2022Le titulaire de l’attestation de capacité doit passer un accord avec un chef d’entreprise suivant certaines règles bien établies. Il faut respecter la réglementation relative aux transports qui encadre la profession. Parmi les éléments constitutifs du contrat, on note le temps à consacrer à l’entreprise par le gestionnaire transport.

https://cftl-transformation.fr › lequivalence-obtenir-sa-capacite-de-transport-routier-par-equivalence

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L’équivalence : Obtenir sa capacité de transport routier par …
Afin d’obtenir l’attestation de capacité en transport routier le principe de base est celui de la réussite à un examen écrit, tant pour l’activité de transport de marchandises que pour l’activité de transport de personnes. Cependant, l’arrêté du 28 décembre 2011 précise également, tant pour les activités de transport «lourd» (entreprises détenant des véhicules de plus de 3,5t …