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quand le secret professionnel peut être lève ?

**Quand le secret professionnel peut-il être levé ?**

Le secret professionnel est un principe essentiel dans de nombreux métiers de santé et de conseil, notamment dans les domaines de la médecine, de la psychologie, du droit et de la chirurgie. Son objectif est de protéger la vie privée et la confiance de ceux qui font appel à ces professionnels. Cependant, pour garantir la sécurité et le bien-être de certaines personnes, le secret professionnel peut parfois être levé. Mais quand ?

Dans cet article, nous allons explorer les circonstances dans lesquelles le secret professionnel peut être levé. Nous allons également discuter des conséquences de la violation de ce secret et des règles qui régissent la levée du secret.

**Les métiers concernés par le secret professionnel**

Le secret professionnel concerne plusieurs métiers, notamment :

* Les médecins et les infirmières
* Les psychologues
* Les avocats
* Les chirurgiens
* Les travailleurs sociaux

**Les règles qui régissent la levée du secret professionnel**

La levée du secret professionnel est réglementée par les lois et les règlements spécifiques à chaque métier. Voici quelques exemples :

* Le Code pénal (article 226-13) prévoit des peines d’emprisonnement et d’amende pour ceux qui violeraient le secret professionnel.
* Le Code de la sécurité sociale (article L.162-4-1) prévoit que les informations médicales sont protégées par le secret professionnel.
* Le Code de la santé publique (article L.1111-4) prévoit que les informations médicales sont protégées par le secret professionnel.

**Les circonstances dans lesquelles le secret professionnel peut être levé**

Le secret professionnel peut être levé dans les cas suivants :

1. **Sécurité physique ou psychique** : Si un professionnel de santé ou de conseil a des informations qui risquent de nuire à la sécurité physique ou psychique d’une personne, il peut les révéler à la puissance publique ou à une autorité compétente.
2. **Protection de la personne fragile** : Si un professionnel a des informations qui concernent une personne fragile, telle qu’un enfant ou une personne âgée, il peut les révéler à la puissance publique ou à une autorité compétente pour la protéger.
3. **Signalement obligatoire** : Certains professionnels de santé ou de conseil ont l’obligation de signaler des informations à la puissance publique ou à une autorité compétente, tels que les informations médicales lors d’une épidémie or un accident.
4. **Arrestation d’un malfaiteur** : Si un professionnel a des informations qui peuvent conduire à l’arrestation d’un malfaiteur, il peut les révéler à la police ou à d’autres autorités compétentes.
5. **Protection des droits fondamentaux** : Si un professionnel a des informations qui peuvent menacer les droits fondamentaux d’une personne, il peut les révéler à la puissance publique ou à une autorité compétente.

**Les conséquences de la violation du secret professionnel**

La violation du secret professionnel peut avoir des conséquences graves, notamment :

* Des peines d’emprisonnement et d’amende
* Des sanctions disciplinaires
* Des dommages à l’image et à la réputation

Cependant, il est important de noter que la levée du secret professionnel est réglementée et qu’il faut toujours suivre les règles spécifiques à chaque métier.

**Conclusion**

Le secret professionnel est un principe essentiel dans de nombreux métiers de santé et de conseil. Bien que sa violation puisse avoir des conséquences graves, il peut parfois être levé dans les circonstances spécifiques mentionnées ci-dessus. Il est donc important de comprendre ces règles et de les suivre pour garantir la sécurité et le bien-être de tous.

**Liens Utiles**

* [Le secret professionnel sur le site du Conseil National des Barreaux](https://www.cnb.fr/le-secret-professionnel)
* [Le secret médical sur le site de l’Ordre des Médecins](https://www.ordremedListes.fr/le-secret-medical)
* [Le secret professionnel sur le site du Conseil National des Psychologues](https://www.cnip.fr/le-secret-professionnel)