quand faut-il une autorisation parentale pour voyager ?

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https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1359

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Autorisation de sortie du territoire (AST) | service-public.fr
22 mars 2022Un mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale. Le formulaire d’AST est…
ASTAvec Quels Documents un Mineur Français Peut-Il Voyager à L’étrangerConflit Parental sur la Sortie de Territoire D’un Enfant Mineur

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Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l’étranger …
Vérifié le 08 décembre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l’intérieur Covid-19 : règles mises en place pour les déplacements…

https://www.littleguestcollection.com › fr › magazine › autorisation-parentale-pour-voyage-a-letranger

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Autorisation parentale pour voyage à l’étranger – Little Guest
Si votre enfant mineur voyage seul (e) ou en compagnie d’autres personnes que vous, il est recommandé de prévoir une autorisation écrite signée et légalisée, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du représentant légal. C’est encore mieux de la traduire dans la langue du pays de destination ou en anglais ! Liens utiles

https://www.parents.fr › etre-parent › droits-et-administratif › droits-de-l-enfant › parents-separes-faut-il-une-autorisation-de-sortie-du-territoire-pour-lenfant-mineur-900643

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Parents séparés : faut-il une autorisation de sortie du territoire pour …
16 déc. 2021Parents séparés : faut-il une autorisation de sortie du territoire pour l’enfant mineur ? | PARENTS.fr Dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce conflictuel, la question de la sortie du territoire de l’enfant mineur peut devenir problématique. On fait le point.

https://www.passionsante.be › index.cfm?fuseaction=art&art_id=28133

www.maprocedure.fr › divorce › enfants › 240-ai-je-besoin-d-une-autorisation-de-sortie-du-territoire-depuis-le-1er-janvier-2013
Dans quels cas faut-il une autorisation de sortie du territoire
Pour le voyage, ayez sur vous tout document prouvant que vous êtes bien le père ou la mère de l’enfant (actes d’état-civil, livret de famille) et titulaire de l’autorité parentale. Quand le père a reconnu l’enfant avant que l’enfant n’ait 1 an, l’autorité parentale est commune. Précédent Suivant

https://sante.toutcomment.com › article › pourquoi-ai-je-mal-aux-testicules-12809.html

www.maprocedure.fr › divorce › enfants › 197-quand-faut-il-une-autorisation-de-sortie-du-territoire
Quand faut-il une autorisation de sortie du territoire
votre enfant voyage avec l’un de ses deux parents qu’il n’a pas de passeport qu’il possède une carte d’identité nationale en cours de validité Quand votre enfant dispose d’un passeport en cours de validité, vous n’avez pas besoin d’une autorisation de sortie du territoire.

https://www.bruxelles.be › autorisation-parentale-de-voyager-letranger

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Autorisation parentale de voyager à l’étranger – Bruxelles
lorsqu’un enfant mineur voyage à l’étranger seul, en compagnie d’autres personnes que ses parents ou avec un seul de ses parents, il est conseillé d’établir une autorisation parentale, attestant de l’accord des parents ou de l’autre parent, de faire légaliser la/les signature (s) du (des) parent (s) par la commune et d’emporter cette …

https://www.flyingsmart.info › france-enfant-mineur-autorisation-sortie-territoire

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France, enfant et voyage en avion : l’autorisation de sortie du …
L’autorisation de sortie du territoire est requise pour tout enfant mineur (- de 18 ans), quelle que soit sa nationalité (française ou étrangère) : qui réside habituellement sur le territoire français qui quitte le territoire français par avion qui n’est pas accompagné à bord du même vol par l’un de ses parents.

https://www.info-demarches.com › modele-de-lettre-autorisation-parentale-pour-voyage-enfant-etranger

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Modèle d’autorisation parentale pour le voyage d’un enfant à l’étranger
Pourquoi fournir une autorisation parentale pour voyager ? Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation parentale est de nouveau requise lorsqu’un mineur voyage à l’étranger, non accompagné de l’un de ses parents, titulaire de l’autorisation parentale. Cette règle s’applique également pour les voyages dans d’Union européenne.

https://droit-finances.commentcamarche.com › forum › affich-6035895-partir-en-vacances-quand-on-est-mineur-avec-des-amis-majeurs

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Partir en vacances quand on est mineur avec des amis majeurs
Bien sûr, il faut l’accord des parents. Les parents restent les responsables légaux et juridique. Vos amis majeurs ne pourront pas se substituer à eux pour signer un papier, ou prendre une décision. Il ne peut y avoir détournement de mineur si vous êtes d’accord ainsi que vos parents pour partir. Ainsi que les parents respectifs des …