quand faut-il une autorisation parentale ?

Description

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R59553

Autorisation parentale dans le cadre de la vaccination …
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Connectez-vous et recevez une alerte par mail dès que l’information de la page « Autorisation parentale dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19 (Formulaire) » est mise à jour. SE …

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgos_onvs_fiche_03.pdf

PDF Fiche N°3 : Information Et Consentement Aux Soins D’Un Mineur
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgos_onvs_fiche_03.pdf
L’obtention du consentement du ou des titulaires de l’autorité parentale est obligatoire pour toute intervention médicale ou chirurgicale sur le mineur. Dans certaines situations prévues par la loi, des soins peuvent être délivrés à la demande du mineur sans le consentement parental.

https://www.capital.fr/votre-argent/autorite-parentale-dans-quels-cas-a-t-on-besoin-de-laccord-des-2-parents-1291833

Autorité parentale : dans quels cas a-t-on besoin de l …
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L’autorité parentale, dit la loi, est exercée conjointement et à égalité par les deux parents, qu’ils soient séparés ou pas. Ils doivent ainsi veiller à la sécurité morale et matérielle de…

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à …
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Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans l’un de ses parents doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST). Les règles dépendent de la nationalité du parent …

https://adeorun.com/blog/conseils-organisateurs/autorisation-parentale

Autorisations parentales types : modèles gratuits pour …
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C’est possible, mais n’oubliez pas de demander une autorisation parentale ! Nul n’est sans savoir qu’un mineur est protégé par l’autorité de ses parents, il est donc important que vous ayez un accord écrit et signé du responsable légal !

https://www.midilibre.fr/2021/07/27/vaccination-les-adolescents-de-plus-de-16-ans-nauront-plus-besoin-dautorisation-parentale-9696621.php

Vaccination : les adolescents de plus de 16 ans n’auront …
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Pour les autres, âgés de 12 à 15 ans, l’autorisation d’un seul parent sera désormais requise. C’est une manière de plus d’accélérer la vaccination. Dorénavant, les mineurs de plus de 16 ans…

https://maprocedure.fr/divorce/enfants/197-quand-faut-il-une-autorisation-de-sortie-du-territoire

Quand faut-il une autorisation de sortie du territoire
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qu’il possède une carte d’identité nationale en cours de validité Quand votre enfant dispose d’un passeport en cours de validité, vous n’avez pas besoin d’une autorisation de sortie du territoire. Votre enfant peut voyager dans et hors l’Union européenne grâce au passeport.

https://www.ouest-france.fr/sante/vaccin/covid-19-l-accord-des-deux-parents-est-il-toujours-necessaire-pour-la-vaccination-des-adolescents-bebd5e5e-f13d-11eb-8df7-590c41320aea

Covid-19. L’accord des deux parents est-il toujours …
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Le consentement de l’un des deux parents, et non des deux, est désormais requis pour la vaccination des adolescents. Sauf pour les plus de 16 ans, qui sont dorénavant dispensés d’autorisation…

https://www.lavoixdunord.fr/1026597/article/2021-06-14/covid-19-faut-il-l-autorisation-des-deux-parents-pour-la-vaccination-des-mineurs

Covid-19: faut-il l’autorisation des deux parents pour la …
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Le gouvernement a mis en ligne un formulaire d’autorisation parentale à la vaccination contre le Covid-19, qui doit être rempli et signé avant, ou au moment, de l’arrivée dans le centre de…

https://www.pratique.fr/lettre-autorisation-parentale.html

Lettre d’autorisation parentale | Pratique.fr
https://www.pratique.fr/lettre-autorisation-parentale.html
Une autorisation parentale peut être demandée par un établissement scolaire dans des cas divers : pour des sorties scolaires, un voyage scolaire, pour des tatouages ou piercing ou même pour la pratique d’un sport de combat pouvant être considéré comme dangereux. Dans ce dernier cas, il faudra également un certificat médical valide.