quand faut-il refaire des élections municipales ?

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https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1939

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Quelles sont les dates des prochaines élections – service-public.fr
30 mai 2022Les prochaines élections sont les élections législatives en juin 2022. En métropole Outre-mer Depuis l’étranger À noter : les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un…
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https://www.lagazettedescommunes.com › 207997 › dans-quel-cas-sont-organisees-des-elections-partielles-pour-proceder-au-renouvellement-du-conseil-municipal

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Dans quel cas sont organisées des élections partielles pour procéder au …
La loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le Code électoral a abaissé …

https://www.vie-publique.fr › questions-reponses › 270079-10-questions-sur-les-municipales-2020

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10 questions sur les municipales 2020 – Vie publique.fr
Les élections municipales ont lieu tous les six ans. Le prochain renouvellement des conseillers municipaux a lieu le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 pour le second. Quand les candidats doivent-ils se déclarer ?

https://www.courrierdesmaires.fr › article › le-maire-face-a-ses-conseillers-municipaux-demissionnaires-et-reelus.12592

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Le maire face à ses conseillers municipaux … – Courrier des maires
L’article L.258 du Code électoral dispose que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, « lorsque le conseil municipal a perdu, par l’effet des vacances survenues, le tiers de ses membres, …

https://www.ouest-france.fr › elections › municipales › second-tour-des-municipales-le-28-juin-ce-qu-il-faut-retenir-de-l-annonce-du-gouvernement-6843133

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Second tour des municipales le 28 juin. Ce qu’il faut retenir de l …
Second tour des municipales le 28 juin. Ce qu’il faut retenir de l’annonce du gouvernement Accompagné du ministre de l’Intérieur, Édouard Philippe a annoncé que la nouvelle date du second tour des…

https://www.rtl.fr › actu › politique › municipales-2020-le-scrutin-sera-t-il-repousse-d-un-an-7790100440

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Municipales 2020 : le scrutin sera-t-il repoussé d’un an – RTL
il est une question qui s’était posée pendant la campagne présidentielle, et qui fait l’objet à nouveau d’un début de réflexion à l’élysée : et si l’exécutif décidait de repousser d’un an les…

https://www.20minutes.fr › municipales › 2753663-20200402-coronavirus-second-tour-municipales-octobre-voire-refaire-premier-tour-deux-hypotheses-evoquees-edouard-philippe

https://www.20minutes.fr › municipales › 2753663-20200402-coronavirus-second-tour-municipales-octobre-voire-refaire-premier-tour-deux-hypotheses-evoquees-edouard-philippe
Coronavirus : Le second tour des municipales en octobre ? Voire refaire …
« La décision d’organiser ou non le deuxième tour le 1er juin sera prise le 3 mai à l’issue d’un rapport qui permettra de dire à ce moment-là s’il est possible de [l’] organiser » à cette date, a…

https://www.vienne.gouv.fr › Services-de-l-Etat › Etat-et-collectivites › Foire-aux-questions › Fonctionnement-des-assemblees › Quels-sont-les-effets-de-la-demission-d-un-conseiller-municipal

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Quels sont les effets de la démission d’un conseiller municipal …
Pour les communes de moins de 1 000 habitants, le conseil municipal doit procéder à des élections complémentaires dans un délai de trois mois si, par l’effet des vacances survenues, il a perdu le tiers de ses membres.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F35434

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CSE : quand l’employeur doit-il organiser des élections partielles
27 avr. 2022L’obligation d’organiser des élections partielles des membres de la délégation du personnelle du CSE dépend du moment où se produit l’événement. Mandat se terminant dans 6 mois ou plus Mandat se…

https://www.mediacites.fr › veracites › national › 2020 › 04 › 08 › quelles-sont-les-regles-prevues-si-votre-maire-decede

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Quelles sont les règles prévues si votre maire décède
Pour les communes de plus de 1 000 habitants, la loi prévoit que le premier adjoint assure l’intérim jusqu’à l’élection d’un nouveau maire par le conseil municipal. Une période qui, selon l’article L2122-14 du Code générale des collectivités territoriales, ne doit pas excéder 15 jours.