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quand faut-il déclarer un décès aux impôts ?

**Quand faut-il déclarer un décès aux impôts ?**

Lorsqu’un proche décède, il est essentiel de suivre des démarches administratives spécifiques pour établir la déclaration de revenus et, le cas échéant, effectuer une déclaration de succession. Dans cet article, nous allons vous guider à travers les étapes à suivre pour déclarer un décès aux impôts.

**Délai pour déclarer un décès aux impôts**

Il est obligatoire de déclarer un décès aux impôts dans un délai maximal de 6 mois à compter de la date du décès. Les services d’impôts seront ensuite chargés de communiquer cette information et ce changement aux différents organismes, tels que les caisses de retraite.

**Déclaration de décès à la mairie**

La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Cette démarche est obligatoire et peut être effectuée par toute personne (conjoint, héritiers, etc.) disposant des documents nécessaires, tels que le certificat de décès, le livret de famille, la pièce d’identité, le passeport, l’extrait d’acte de naissance, etc. La déclaration peut également être effectuée par l’entreprise de pompes funèbres.

**Déclaration de succession**

Vous êtes tenu de déposer une déclaration de succession (imprimés 2705, 2705-S et 2706) dans les 6 mois à compter de la date du décès, si celui-ci intervient en France. Un délai de 12 mois est prévu pour les décès intervenus hors de France, sauf cas particulier pour Mayotte et La Réunion.

**Déclaration de revenus**

Pour l’impôt sur le revenu, vous devez effectuer normalement la déclaration de revenus comprenant les derniers revenus du défunt dans l’année qui suit son décès. Il est important de joindre les documents nécessaires, tels que les feuilles de paie, les relevés de compte, les attestations de revenus, etc.

**Démarches fiscales à suivre**

Lors du décès d’un proche, il est essentiel de suivre les démarches fiscales suivantes :

* Déclarer le décès à la mairie dans les 24 heures
* Déposer une déclaration de succession dans les 6 mois
* Effectuer la déclaration de revenus comprenant les derniers revenus du défunt
* Informer les différents organismes, tels que les caisses de retraite, les banques, les assurances, etc.

**Ressources utiles**

Pour plus d’informations sur les démarches à suivre après un décès, vous pouvez consulter les sites suivants :

* [https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/un-de-mes-proches-est-decede](https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/un-de-mes-proches-est-decede)
* [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909)
* [https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/décès-les-démarches-à-faire](https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/décès-les-démarches-à-faire)

**Conclusion**

Déclarer un décès aux impôts est une démarche importante qui doit être effectuée dans les délais impartis. Il est essentiel de suivre les étapes à suivre pour établir la déclaration de revenus et, le cas échéant, effectuer une déclaration de succession. Nous espérons que cet article vous a aidé à comprendre les démarches à suivre après un décès. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à consulter les ressources utiles mentionnées ci-dessus.