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quand faut-il déclarer un décès aux impôts ?

## Quand faut-il déclarer un décès aux impôts ? – Un guide pratique

Le décès d’un être cher est un moment douloureux, et il est vite difficile de penser aux démarches administratives qui s’imposent. Pourtant, parmi ces démarches, il en est une qui concerne directement vos finances: la déclaration du décès aux impôts.

Des questions peuvent vous trotter dans la tête: C’est une obligation ? Quel est le délai à respecter ? Y a-t-il des documents importants à fournir ?

Ne vous inquiétez pas, cet article clarifiera toutes les étapes et vous guidera à travers ce processus.

**Déclaration du décès : une obligation légale**

En France, la déclaration du décès aux impôts est obligatoire. Elle permet aux autorités fiscales de mettre à jour vos informations et de mettre fin aux obligations fiscales du défunt.

**Où et quand déclarer la disparition d’un proche ?**

Il faut connaître les deux grandes étapes et les délais associés :

**1. Déclaration de décès à la mairie:**

Cette déclaration **est impérative et doit être effectuée dans les 24 heures** suivant la constatation du décès.

**2. Déclaration de décès aux impôts:**

* Vous pouvez effectuer cette déclaration en ligne sur le site officiel des impôts (**impots.gouv.fr**)
* Il est également possible de vous rendre en agence ou de faire parvenir la déclaration par courrier

Le délai pour déclarer un décès aux impôts est de **6 mois** à compter de la date du décès.

**Quelle documentation est requise ?**

Quelques documents sont essentiels pour effectuer la déclaration :

* **Certificat de décès:** délivrée par le médecin légiste ou l’officier d’état civil
* **Informations personnelles du défunt**: nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale

**Déclaration de succession:**

Il est important de distinguer la déclaration du décès des impôts de la déclaration de succession.

Si le défunt possédait des biens et un patrimoine important, vous devrez déposer une déclaration de succession aux impôts.

Ce document permet de déterminer l’ensemble des actifs et passifs du défunt pour en calculer les droits de succession.

**Privilégiez le conseil d’un professionnel**

Si vous vous sentez perdu face à toutes ces formalités, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel. Un notaire ou un conseiller juridique peut vous accompagner dans toutes ces démarches et vous aider à respecter les deadlines et les formalités spécifiques.

**N’oubliez pas :**

La déclaration du décès et de succession est un processus complexe qui peut varier selon les cas individuels. Il est essentiel de bien comprendre ses obligations pour éviter des problèmes ultérieurs.

**Liens utiles :**

* **Site des impôts:** https://www.impots.gouv.fr/
* **Service public:** https://www.service-public.fr/

**Ressources supplémentaires:**
* **Notaires :** https://www.notaires.fr/
* **Ré Assurez-moi :** https://www.reassurez-moi.fr/