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pourquoi prescription judiciaire ?

## La prescription pénale : quand le temps met fin à la justice ?

Vous avez peut-être entendu parler de « prescription » en parlant de justice, et vous vous êtes peut-être demandé : quel est en réalité ce concept ? Veut dire qu’un crime est jamais puni après un certain temps ? Décryptage dans cet article.

**Qu’est-ce que la prescription pénale ?**

Expliquons d’abord le fond du terme. La prescription pénale, en langage simple, est la date limite à laquelle une poursuite judiciaire pour un crime peut être entamée. Passé ce délai, même s’il existe des preuves suffisantes d’un crime, il devient impossible de poursuivre l’auteur des faits.

Ce système n’est pas unique à la France, il existe dans une grande partie du monde juridique, bercé par les traditions romaines.

**Pourquoi la prescription existe-t-elle ?**

La prescription pénale, bien que parfois controverse, repose sur plusieurs idées clés :

* **Préserver le droit à un procès dans un délai raisonnable :** Ce droit fondamental est garanti par la Convention européenne des droits de l’homme, et la prescription sert à en garantir le respect. Imaginez : un procès lancé 20 ans après le délit !
* **Eviter le « délire de la justice »**: Il est impossible de poursuivre indéfiniment un crime, même avec les preuves les plus solides.

**Comment fonctionne la prescription ?**

Le délai de prescription n’est pas absolu, il varie d’un crime à l’autre. Les crimes les plus graves, comme le meurtre, ont des délais de prescription très longs, parfois non limités. D’autres infractions, moins graves, peuvent être prescrites plus rapidement.

Par exemple :

* **Meurtre :** la prescription est le plus souvent illimitée.
* **Vols :** le délai de prescription est généralement de 5 ans.
* **Diffamation :** le délai de prescription est de 3 ans.

Plusieurs facteurs peuvent interrompre le délai de prescription en cours et le remettre à zéro.

* **La victime porte plainte :** Ce moment marque théoriquement le début d’une « contre-montre » pour la prescription.
* **L’auteur du crime est localisé:** Si l’auteur d’un crime avait disparu pendant de nombreuses années, le simple fait qu’il soit trouvé peut déclencher un nouveau délai de prescription.

**La prescription : un sujet controversé**

Pour certains, la prescription pénale est un principe indispensable pour éviter des procès trop longs et inutiles, et pour garantir le droit à la paix de l’esprit.

D’autres, cependant, la critiquent pour son caractère parfois injuste. Si la victime d’un crime grave n’a pas pu exercer sa justice à temps, la prescription peut paradoxe.

**Conclusion**

La prescription pénale est un mécanisme complexe qui mérite une réflexion approfondie. Il est important de comprendre son fonctionnement pour pouvoir s’appuyer sur la légalité du système judiciaire.