pourquoi la banque postale me demande mes revenus ?
- Listed: 22 juillet 2022 21 h 58 min

Description
https://www.labanquepostale.fr › particulier › faq › sollicitation-mise-a-jour-donnees-personnelles.htmlhttps://www.labanquepostale.fr › particulier › faq › sollicitation-mise-a-jour-donnees-personnelles.html
Pourquoi ai-je été sollicité par la Banque … – La Banque Postale
Si vous avez reçu une sollicitation de La Banque Postale vous demandant d’actualiser vos informations personnelles, vous trouverez l’ensemble des informations nécessaires à cette démarche sur la page « Actualisation des informations personnelles ». Si vous avez des doutes sur la nature de cette sollicitation, sachez que La Banque Postale ne vous …https://www.labanquepostale.fr › particulier › faq › info-residence-fiscale.htmlhttps://www.labanquepostale.fr › particulier › faq › info-residence-fiscale.html
Pourquoi la Banque postale me demande-t-elle de lui fournir des …
Lorsque cette dernière n’est pas située en France, la Banque postale doit demander de renseigner le numéro d’identification fiscale des titulaires de comptes financiers (article 1649AC du CGI). Il s’agit de la demande d’auto-certification. Ce document est disponible sur la page « FATCA-EAI » de La Banque postale.https://droit-finances.commentcamarche.com › forum › affich-8725790-demandes-de-la-banque-concernant-mes-revenushttps://droit-finances.commentcamarche.com › forum › affich-8725790-demandes-de-la-banque-concernant-mes-revenus
Demandes de la banque concernant mes revenus
30 déc. 2020Si la banque à des soupçons sur l’une de vos opérations, elle doit être en mesure de caractériser le caractère inhabituelle de celle-ci (ce qui dépend de vos revenus et de votre patrimoine). Un comportement suspect (ex : opération de plusieurs milliers d’euros vers l’étranger alors que la personne perçoit un faible salaire) sera déclaré à Tracfin. Pareil si la personne refuse de répondre aux questions de la banque sur une transaction particulière.https://www.cnil.fr › fr › cnil-direct › question › quelles-informations-personnelles-ma-banque-peut-elle-me-demanderhttps://www.cnil.fr › fr › cnil-direct › question › quelles-informations-personnelles-ma-banque-peut-elle-me-demander
Quelles informations personnelles ma banque peut-elle me demander …
Tout élément permettant d’estimer vos ressources. Tout élément permettant d’apprécier leur patrimoine. Dans ce cas, votre banque doit clairement vous informer : Des raisons pour lesquelles ces informations vous ont été demandées. De l’utilisation qui sera faite de ces informations. Des conséquences d’un défaut de réponse de votre part.https://www.notretemps.com › droit-argent › banque › quelles-informations-ma-banque-peut-elle-me-demander-22673https://www.notretemps.com › droit-argent › banque › quelles-informations-ma-banque-peut-elle-me-demander-22673
Quelles informations ma banque peut-elle me demander?
Il s’agit d’informations exigées à l’ouverture du compte: identité du propriétaire du compte, justificatif de domicile, profession (nature de l’activité et nom de l’employeur), revenus et…https://deontofi.com › devez-vous-repondre-aux-demandes-dinformations-de-votre-banquehttps://deontofi.com › devez-vous-repondre-aux-demandes-dinformations-de-votre-banque
Devez-vous répondre aux demandes d’informations de votre banque
Si vous estimez que votre argent est d’une provenance parfaitement légale et justifiable, vous pouvez refuser de répondre aux demandes de la banque. Dans ce cas, la banque peut effectivement effectuer une déclaration de soupçon concernant votre compte, voire le fermer si elle estime que vous êtes un client à risque.https://www.impots.gouv.fr › particulier › questions › pourquoi-ma-banque-me-demande-de-lui-fournir-les-informations-concernant-mahttps://www.impots.gouv.fr › particulier › questions › pourquoi-ma-banque-me-demande-de-lui-fournir-les-informations-concernant-ma
Pourquoi ma banque me demande de lui fournir les informations …
30 mars 2022A compter de la seconde demande de votre banque, vous avez 30 jours pour lui apporter une réponse. Au-delà de ce délai, votre banque sera contrainte de transmettre votre identité à l’administration fiscale. Cette dernière sera alors en droit de vous appliquer l’amende fiscale forfaitaire de 1 500€ (article 1740C du Code Général des Impôts). Cette amende n’est toutefois pas applicable pour les cas de défaut d’auto-certification liés à une résidence fiscale aux …https://www.nouvelobs.com › rue89 › rue89-economie › 20100205.RUE4842 › pourquoi-votre-banquier-vous-reclame-vos-papiers.htmlhttps://www.nouvelobs.com › rue89 › rue89-economie › 20100205.RUE4842 › pourquoi-votre-banquier-vous-reclame-vos-papiers.html
Pourquoi votre banquier vous réclame vos papiers – L’Obs
Les banques exigent désormais des justificatifs de leurs clients pour s’assurer que ce ne sont pas des terroristes. Les clients de la Caisse d’Epargne en Ile-de-France ont reçu un étrange courrier réclamant des justificatifs d’identité, de domicile et « d’activité économique ». « Mieux vous connaître pour mieux vous …https://www.budgetbanque.fr › banque › banque-droit-demander-informations-personnelleshttps://www.budgetbanque.fr › banque › banque-droit-demander-informations-personnelles
Une banque a-t-elle le droit de vous demander des informations …
21 sept. 2020En effet, votre banque a le devoir de vous demander certaines informations ainsi que les preuves justifiant la véracité de ces informations. Cette demande intervient généralement dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.https://www.budgetbanque.fr › banque › banque-droit-demande-avis-impositionhttps://www.budgetbanque.fr › banque › banque-droit-demande-avis-imposition
Une banque a-t-elle le droit de vous demander un avis d’imposition
21 sept. 2020Votre banque est en droit de vous demander un certain nombre de documents. En effet, votre banque a même le devoir de vous demander certains documents dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Votre banque doit ainsi s’assurer de l’origine de votre argent pour être certaine que votre argent n’est pas de source « douteuse ».
150 vues au total, 1 aujourd'hui
Sponsored Links
ou se trouve les makes a la reunion ?
https://www.reunion.fr › offres › les-makes-saint-louis-fr-575444https://www.reunion.fr › offres › les-makes-saint-louis-fr-575444 Les Makes (Saint-Louis) – Île de la Réunion Tourisme Une fois entré dans Saint Louis ville, […]
164 vues au total, 0 aujourd'hui
pourquoi la polygamie est interdite ?
https://fr.quora.com/Pourquoi-la-polygamie-est-elle-interdite-Que-pensez-vous-de-cette-interdiction?share=1Pourquoi la polygamie est-elle interdite ? Que pensez-vous … https://fr.quora.com/Pourquoi-la-polygamie-est-elle-interdite-Que-pensez-vous-de-cette-interdiction?share=1 La polygamie, est, en fait, interdite pour des raisons financières évidentes. En tout cas, quand […]
144 vues au total, 0 aujourd'hui
comment trouver la ligne d’horizon sur une photo ?
https://www.photo-couverture.com/conseils-utiles/comment-trouver-la-ligne-dhorizon-sur-une-photo.htmlComment Trouver La Ligne D’horizon Sur Une Photo? – Blogue … https://www.photo-couverture.com/conseils-utiles/comment-trouver-la-ligne-dhorizon-sur-une-photo.html Comment trouver la ligne d’horizon et le point de fuite? Le point de […]
179 vues au total, 0 aujourd'hui
pourquoi faire des études de santé ?
https://pharmaciepriker.fr › news › pourquoi-faire-des-etudes-de-santehttps://pharmaciepriker.fr › news › pourquoi-faire-des-etudes-de-sante Pourquoi faire des études de santé ? – Priker Conseils Pourquoi faire des études de santé […]
193 vues au total, 0 aujourd'hui
qu’est ce que la date de début de grossesse ?
qu’est ce que la date de début de grossesse ? La date de début de la grossesse, communément appelée « date de conception » ou « âge gestationnel », […]
617 vues au total, 0 aujourd'hui
comment courir plus vite en 1 jour ?
https://fr.wikihow.com › courir-plus-vite-et-plus-longtempshttps://fr.wikihow.com › courir-plus-vite-et-plus-longtemps Comment courir plus vite et plus longtemps (avec images) – wikiHow 1 Échauffez-vous et étirez-vous. Courez lentement pendant 800 mètres […]
188 vues au total, 0 aujourd'hui
quel ajout ferez-vous à l’entreprise ?
https://www.glassdoor.fr › blog › que-pouvez-vous-apporter-a-notre-entreprisehttps://www.glassdoor.fr › blog › que-pouvez-vous-apporter-a-notre-entreprise Que pouvez-vous apporter à notre entreprise – Glassdoor 27 avr. 2021La question que pouvez-vous apporter à […]
161 vues au total, 0 aujourd'hui
où se trouve mon identifiant société générale ?
https://banqueswiki.com › ou-trouver-mon-identifiant-societe-generalehttps://banqueswiki.com › ou-trouver-mon-identifiant-societe-generale Où trouver mon identifiant Société Générale – Banques Wiki 18 oct. 2021Tapez votre identifiant (composé de 10 chiffres) sur le […]
169 vues au total, 0 aujourd'hui
est-ce que le bts est un diplôme universitaire ?
https://www.studyrama.com/formations/diplomes/bts/Tout savoir sur le BTS – Brevet de Technicien Supérieur https://www.studyrama.com/formations/diplomes/bts/ Le BTS est un diplôme national d’Etat de niveau bac+2. La formation dure généralement […]
170 vues au total, 0 aujourd'hui
ou faire une téléradiographie de profil en occlusion ?
https://www.drkamioner.fr › lexique-dentaire › teleradiographiehttps://www.drkamioner.fr › lexique-dentaire › teleradiographie Tout savoir sur la téléradiographie de face et de profil – Dr Phœbé … Où faire […]
162 vues au total, 0 aujourd'hui
Commentaires récents