où trouver les projets de décret ?

Description

https://www.passeportsante.net/fr/Communaute/ReponsesExpert/Question/rapport-sexuel-2-jours-avant-les-regles-les-possibilites-de-grossesse-31531

Projets et propositions de loi – Senat.fr
www.senat.fr/dossiers-legislatifs/textes-recents.html
Projets et propositions de loi Liste chronologique des textes récents. Cette liste recense les projets et propositions de loi déposés, en cours de discussion ou promulgués au cours des 12 derniers mois, ainsi que les projets de ratification ou d’approbation de conventions ou accords internationaux et les textes qui passeront prochainement en séance publique.

https://fr.laermfeuer.org/camada-valencia-ion-estavel-info-35099-3387

Les projets de loi – Sénat – Senat.fr
www.senat.fr/role/fiche/pjloi.html
A l’origine d’un projet de loi se trouve un département ministériel. • Dans tous les cas, un avant-projet est préparé par les services et le Cabinet du ministre compétent, en liaison avec le Cabinet du Premier ministre.

https://www.lelivrescolaire.fr/page/6225400

Projets de décret et d’arrêté relatifs aux conditions d …
www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-de-decret-et-d-arrete-relatifs-aux-a2300.html
La présente consultation concerne : le projet de décret relatif aux conditions d’élimination des déchets non dangereux le projet d’arrêté pris en application des articles R. 541-48-2 et R. 541-48-3 du code de l’environnement Ces deux projets de textes sont pris en application des articles 6 et 10 de la loi du 10 février relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie …

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915443

Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n …
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915443
Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Au 1° de l’article 2-2, les mots : « examen de dépistage RT-PCR ou un test antigénique » sont remplacés par les mots : « examen de dépistage RT-PCR, un test antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d’un des professionnels de santé, mentionnés à l’article 1er du décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 …

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-proposition-vapotage-produit-saveur-reglement-commande.html

Consultation : Les projets de règlement et de décret sur …
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-proposition-vapotage-produit-saveur-reglement-commande.html
Vous pouvez trouver les projets de règlement et de décret, ainsi que le Résumé de l’étude d’impact de la règlementation à la partie I de la Gazette du Canada.

https://www.journal-officiel.gouv.fr/jo/faq/

Questions fréquentes de la rubrique Journal-officiel et …
https://www.journal-officiel.gouv.fr/jo/faq/
L’édition « Lois et décrets » du Journal officiel de la République française publie les textes législatifs et réglementaires de la République française.. Depuis le 1er janvier 2016, l’ensemble des actes du Journal officiel de la République française signés électroniquement sont disponibles en ligne depuis le site Légifrance.. Les textes publiés sont :

https://revuefiduciaire.grouperf.com/plussurlenet/complements/20200317_projet_decret_activitepartielle.pdf

PDF Projet decret activitepartielle – Revue Fiduciaire
https://revuefiduciaire.grouperf.com/plussurlenet/complements/20200317_projet_decret_activitepartielle.pdf
compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret, au titre des heures chômées depuis le 1er mars 2020, à l’exception des dispositions du a) du 2° de l’article 1er qui entrent en vigueur à compter du 15 avril 2020. II.- Pendant une période de 12 mois à compter de l’entrée en vigueur du présent décret, les

https://www.legifrance.gouv.fr/liste/lois?etatTexte=VIGUEUR&etatTexte=ABROGE_DIFF

Textes consolidés – Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/liste/lois?etatTexte=VIGUEUR&etatTexte=ABROGE_DIFF
Décret n° 2021-1112 du 23 août 2021 pris pour la transposition de la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières et d’une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière Vigueur

https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-24131-projet-decret-SIS.pdf

PDF PROJET DE DECRET D’APPLICATION et portant diverses …
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-24131-projet-decret-SIS.pdf
PROJET DE DECRET D’APPLICATION relatif aux secteurs d’information sur les sols prévus par l’article L.125-6 du code de l’environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols Version consolidée (Nota : les dispositions nouvelles sont indiquées en gras) MODIFICATIONS DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT Livre Ier : Dispositions communes Titre II : Information et …

https://presidence.gouv.tg/2020/12/09/conseil-des-ministres-un-projet-de-decret-sur-la-protection-des-donnees-a-caractere-personnel-adopte/

Conseil des ministres : un projet de décret sur la …

Conseil des ministres : un projet de décret sur la protection des données à caractère personnel adopté

Le chef de l’Etat, SEM Faure Essozimna Gnassingbé a présidé, ce 09 décembre 2020, le sixième Conseil des ministres du nouveau gouvernement. Le Conseil a examiné et adopté un avant-projet de loi sur l’aménagement et la protection et la mise en valeur du littoral, et un projet de décret portant organisation et fonctionnement de l’instance de protection des données à caractère …