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où trouver le numéro d’exploitation agricole ?

  • Répertoriée 26 juin 2022 11 h 46 min

Description

où trouver le numéro d’exploitation agricole ?

**Où trouver le numéro d’exploitation agricole ?**

Si vous êtes agriculteur ou vous pensez l’être, vous avez peut-être déjà entendu parler du numéro d’exploitation agricole. Mais qu’est-ce que cela représente exactement et comment l’obtenir ?

Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est le numéro d’exploitation agricole, les différents types de numéros disponibles et comment y accéder.

**Qu’est-ce que le numéro d’exploitation agricole ?**

Le numéro d’exploitation agricole est un indicateur unique qui identifie chaque exploitation agricole en France. C’est un numéro de 15 chiffres qui comprend des informations sur l’activité, l’adresse et les coordonnées de l’exploitation.

Le numéro d’exploitation agricole est nécessaire pour :

* L’immatriculation des véhicules agricoles
* La déclaration des revenus agricoles
* La qualité de l’expèrience professionnelle des agriculteurs

**Différents types de numéros d’exploitation agricole**

Il existe plusieurs types de numéros d’exploitation agricole :

* Le numéro de SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) : ce numéro est attribué aux entreprises agricoles et contient les informations suivantes :
+ Identifiant du sexe de la personne (féminin ou masculin)
+ Année de naissance de la personne
+ Mois de naissance de la personne
+ Département de naissance de la personne
+ Commune de naissance de la personne
+ Numéro de gestion
+ Clé
* Le numéro d’exploitation : ce numéro correspond à l’immatriculation routière de votre véhicule d’exploitation.
* Le numéro de l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) : ce numéro est attribué aux entreprises et aux individus et contient les informations suivantes :
+ Identifiant du sexe de la personne (féminin ou masculin)
+ Année de naissance de la personne
+ Mois de naissance de la personne
+ Département de naissance de la personne
+ Commune de naissance de la personne

**Comment obtenir le numéro d’exploitation agricole ?**

Pour obtenir le numéro d’exploitation agricole, vous devez :

1. Créer un fichier de déclaration de l’exploitation agricole au Centre des Formalités Commerciales (CFE).
2. Envoyer le fichier au CFE pour obtenir un numéro SIRET.
3. Présenter le numéro SIRET et un justificatif de l’exercice d’une activité agricole pour obtenir le numéro d’exploitation.

**Où trouver le numéro d’exploitation agricole ?**

Le numéro d’exploitation agricole est également disponible sur :

* Le site web de la Chambre d’agriculture
* La plateforme de gouvernement en ligne, Service Public
* Les services de la Mutualité sociale

**Conclusion**

En résumé, le numéro d’exploitation agricole est un indicateur unique qui identifie chaque exploitation agricole en France. Il est nécessaire pour l’immatriculation des véhicules agricoles, la déclaration des revenus agricoles et la qualité de l’expérience professionnelle des agriculteurs. Pour obtenir le numéro d’exploitation agricole, vous devez créer un fichier de déclaration de l’exploitation agricole, le présenter au Centre des Formalités Commerciales (CFE) et obtenir un numéro SIRET et un justificatif de l’exercice d’une activité agricole.

Nous espérons que cet article vous a aidé à comprendre le numéro d’exploitation agricole et comment l’obtenir.

     

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