où sont publiés les arrêtés préfectoraux ?

Description

https://justice.ooreka.fr › astuce › voir › 455733 › arrete-prefectoral

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Arrêté préfectoral : définition et recours – Ooreka
Un arrêté préfectoral est une décision prise par le préfet de département ou le préfet de région. Cette décision est formalisée par l’arrêté, qui doit être écrit. L’arrêté préfectoral est une catégorie d’ acte administratif. C’est une décision unilatérale. Cela le distingue d’un contrat. L’arrêté préfectoral peut être réglementaire et général.

https://www.prefectures-regions.gouv.fr › ile-de-france › Region-et-institutions › Demarches-administratives › Acces-aux-documents-administratifs › Acces-aux-documents-administratifs-et-reutilisation-des-informations-publiques

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Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations …
Lorsque vous souhaitez obtenir copie d’un arrêté préfectoral, ce document a pu faire l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris (département de Paris ou région Île-de-France).

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F2513

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Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa …
16 juin 2021Les décisions sont publiées dans le recueil des actes administratifs1 fois par trimestre. Le recueil est disponible en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.

https://www.clubic.com › actualite-47028-.html

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Les arrêtés préfectoraux sont consultables sur Arretes.com
Arretes.com est un service par abonnement payant, sauf zones en accès libre, de consultation en ligne ou de diffusion par courrier électronique, des arrêtés préfectoraux et municipaux collectés…

https://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr › lien-vers-les-arretes-prefectoraux-a763.html

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Lien vers les arrêtés préfectoraux – DRIEAT Île-de-France
publié le 28 janvier 2015 (modifié le 10 mars 2020) Les arrêtés préfectoraux sont consultables en ligne via la base des installations classées. Haut de page Dans la même rubrique Lien vers les arrêtés préfectoraux

https://www.experatoo.com › demarche-administrative › affichage-arrete-prefectoral_167393_1.htm

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Affichage arrêté préfectoral / Démarche administrative
14 déc. 2020sur le domaine public d’une commune , c’est le maire qui prend des arrêtés qui doivent être affichés. le préfet peut prendre des arrêtés sur ce sujet pour les marchés, à proximité des écoles dans les parcs de stationnements…..etc…. ces arrêtés sont consultables sur les sites de préfectures et des mairies en quelques clics.

https://forums.jeuxonline.info › sujet › 1070554 › consulter-arrete-prefectoral-et-municipal

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Consulter arrêté prefectoral et municipal – JeuxOnLine
Comme au-dessus, pour les arrêtés municipaux, ils sont affichés pendant un certain temps sur les panneaux d’affichage de la mairie. Pour les arrêtés plus anciens, ils sont librement consultables. Si c’est une petite ville, ils sont souvent dans un registre en accès libre.

https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr › arretes-prefectoraux-et-leurs-annexes-a3845.html

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Arrêtés préfectoraux et leurs annexes – DREAL Centre-Val de Loire
Arrêtés préfectoraux et leurs annexes publié le 1er septembre 2021 (modifié le 30 novembre 2021) Arrêté préfectoral n°21.231 du 30 août 2021 portant désignation des zones vulnérables à la pollution des nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne (format pdf – 209.8 ko – 01/09/2021)

https://www.journal-officiel.gouv.fr

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Accueil | Pages — Journal Officiel
Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) Ce bulletin publie les avenants, accords et annexes résultant de la négociation entre syndicats de salariés et d’employeurs. Jusqu’au n° 10 de 2010, il reprend également les arrêtés d’extension publiés au Journal officiel.

https://www.legifrance.gouv.fr › jorf › id › JORFTEXT000045316950

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Arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l’enfance et des …
2 mars 2022La décision d’attribution fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant attribution de la médaille de l’enfance et des familles et publié au recueil des actes administratifs. Article 7 Lorsque la décision d’attribution au titre des 1° à 4° du II de l’article D. 215-7 est prise par le ministre en charge de la famille, le dossier est instruit à sa demande par ses services.