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où peut-on consulter les bans de mariage sur internet ?

## Où peut-on consulter les bans de mariage sur Internet ?

La publication des bans de mariage est un aspect important et traditionnel de l’ordre juridique du mariage. Ce phénomène s’inscrit profondément dans nos habitudes, remontant jusqu’aux conciles de Latran (1215) et de Trente (1563). Ces conciles ont fait obligation à la publication des bans pour lutter contre les mariages consanguins. En France, la publication des bans de mariage est toujours obligatoire et régie par l’article 166 du Code civil. Historiquement, ces annonces étaient publiées physiquement à la mairie, afin de prévenir toute opposition à la cérémonie. Mais dans un monde de plus en plus digitalisé, ces informations peuvent-elles être consultées en ligne ?

### Recherche en ligne

En général, les bans de mariage ne sont pas facilement accessibles via Internet en France, car leur publication s’effectue physiquement à la mairie ainsi que dans les mairies des communes où résident les futurs époux. Cependant, en termes de recherche généalogique, les archives d’État civil sont accessibles en ligne et ont le potentiel de contenir des informations précieuses. Les registres d’état civil (naissances, mariages, décès) peuvent être examinés et recherchés sur le site des Archives départementales de votre région. Voici quelques options pour retrouver ces informations :

1. **Sites des Archives Départementales** : Chaque département dans la France possède sa propre page de site web où les archives d’état civil sont disponibles gratuitement. Connectez-vous à votre département pour trouver plus de détails sur un mariage spécifique.

2. **e-Archives** : L’outil de recherche en ligne des Archives de France (également appelé e-Archives) peut permettre d’acheter et de télécharger des actes d’état civil après une recherche préalablement approfondie selon les exigences de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre et de l’Administration Numérique de l’État.

3. **Filae.com** : C’est une plateforme payante qui permet de faire une demande de recherche en ligne et de recevoir les documents d’état civil dans les plus brefs délais.

4. **Site de la mairie** : Parfois, les bans de mariage peuvent être divulgués sur le site internet de la mairie concernée, dans les bulletins municipaux publiés en ligne. Cependant, ces informations sont souvent stockées de manière limitée et classées par date de cérémonie et la consultation en ligne peut être restreinte aux événements récents.

### Contexte International

Le contexte varie selon les pays et certaines régions ont des dispositions juridiques spécifiques, comme au Québec (Canada) où la publication des bans de mariage relève du Code civil du Québec et doit être publiée sur le site internet du directeur de l’état civil pendant 20 jours avant la date prévue pour la cérémonie, sauf lorsque les futurs époux sont déjà unis civilement. En Belgique, contrairement à la France et au Canada, la publication des bans a été supprimée avec effet à partir du 1er janvier 2000.

### Conclusion

Il est important de noter que la consultation des bans de mariage sur Internet n’est pas aussi simple qu’une recherche d’information standard. En France et dans d’autres juridictions, les accès aux archives d’état civil restent principalement sous contrôle strict et s’effectuent principalement auprès des mairies ou des archives locales. En France, le droit protège la vie privée et l’anonymat des individus, ce qui signifie que les informations concernant certains événements, y compris les bans de mariage, peuvent ne pas être facilement disponibles sur Internet. De plus, même si vous trouvez un site qui fournit de telles informations, vous pourriez avoir besoin de remplir des formulaires pour obtenir les documents requis.

En définitive, pour retrouver l’annonce d’un mariage spécifique, il pourra être nécessaire d’effectuer une démarche en personne à la mairie et / ou d’interroger les archives départementales pertinente. Il est conseillé de vérifier les consignes de votre mairie locale avant d’entreprendre une telle recherche.

En somme, même si trouver les bans de mariage sur Internet n’est pas aussi facile que l’on pourrait le souhaiter, grâce à Internet, de précieuses informations concernant les registres d’état civil sont disponibles, ouvrent la voie à une nouvelle ère pour les recherches généalogiques et l’accès à l’histoire familiale.