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où faire justice en côte d’ivoire ?

  • Listed: 18 juin 2022 9 h 54 min

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https://www.village-justice.com › articles › comment-saisir-une-juridiction-civile-cote-ivoire,29226.html

https://www.village-justice.com › articles › comment-saisir-une-juridiction-civile-cote-ivoire,29226.html
Comment saisir une juridiction civile en Côte d’Ivoire
La requête peut être écrite ou orale et est présentée au greffe de la juridiction compétente pour connaitre de l’affaire par le demandeur en personne ou son représentant ou mandataire. Le procès-verbal de dépôt de la requête doit être dressé par le greffier qui le signe conjointement avec le requérant. Ce procès-verbal doit indiquer :

https://www.bahleroux-avocats.ci › post › comment-porter-plainte-en-côte-d-ivoire

https://www.bahleroux-avocats.ci › post › comment-porter-plainte-en-côte-d-ivoire
Comment porter plainte en Côte d’ivoire – bahleroux-avocats.ci
Le dépôt de plainte est totalement gratuit en Côte d’Ivoire à la police, à la gendarmerie et devant le Procureur de la République. La plainte devant le juge d’instruction étant particulière, il convient de se faire assister par un avocat.

https://servicepublic.gouv.ci › accueil › detaildemarcheparticulier › 1 › 510 › 61

https://servicepublic.gouv.ci › accueil › detaildemarcheparticulier › 1 › 510 › 61
Service Public de Côte d’Ivoire :: servicepublic.gouv.ci
Les étrangers : Si vous n’êtes pas un citoyen de Côte d’Ivoire, vous pouvez vous procurer un extrait de casier judiciaire au ministère des affaires étrangères. Vous devez fournir votre certificat de résidence et votre acte naissance ainsi que le paiement des droits exigibles (1000 F CFA). Si vous vivez à l’extérieur de la Côte d’Ivoire

https://www.hrw.org › fr › news › 2019 › 01 › 30 › en-cote-divoire-la-justice-se-derobe-encore

https://www.hrw.org › fr › news › 2019 › 01 › 30 › en-cote-divoire-la-justice-se-derobe-encore
En Côte d’Ivoire, la justice se dérobe encore – Human Rights Watch
Il existe encore des voies vers la justice pour les victimes ivoiriennes. En plus de son appel contre l’acquittement de Gbagbo et Blé Goudé, il est toujours possible que la Procureure de la CPI…

https://www.jeuneafrique.com › 1269386 › politique › cote-divoire-quand-les-detentions-preventives-seternisent-ou-est-la-justice

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Côte d’Ivoire : quand les détentions préventives s’éternisent, où est …
25 nov. 2021La Côte d’Ivoire a mis en place des tribunaux criminels censés permettre une accélération de la tenue des procès, avec une cession tous les trois mois. « Mais les Cours sont submergés de dossiers…

https://bice.org › fr › cote-d-ivoire-justice-des-mineurs

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Justice des mineurs en Côte d’Ivoire|Droits de l’enfant | BICE
Le BICE agit pour une justice réparatrice. Depuis 1987, le BICE, en direct pendant plus de 20 ans, puis en partenariat avec DDE-CI (Dignité et Droits pour les enfants en Côte d’Ivoire) travaille sur la problématique des enfants en conflit avec la loi. Le programme Enfance sans barreaux ( 1er programme : 1212-2015 ; 2e programme : 2017 …

https://www.jeuneafrique.com › 1268113 › politique › en-cote-divoire-afle-nombre-de-magistrats-a-retreci-comme-peau-de-chagrinafaf

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En Côte d’Ivoire, « le nombre de magistrats a rétréci comme peau de …
23 nov. 2021Former plus de magistrats d’accord, mais pour les mettre où ? La justice ivoirienne tourne donc au ralenti. En moyenne, les magistrats ivoiriens traitent chacun 520 affaires par an. À Sassandra,…

https://www.ivoire-juriste.com › 2015 › 12 › la-profession-dhuissier-de-justice-en-cote-divoire.html

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La profession de commissaire de justice en Côte d’Ivoire
Pour prétendre à la profession de commissaire de justice, l’article 11 de la loi de 2015 exige: – D’être de nationalité ivoirienne ; -D’être âgé de vingt et un ans révolus ; – De jouir de ses droits civils et civiques ; – De n’avoir pas fait l’objet de condamnation pour des faits portant atteinte à l’honneur, à la probité ou …

https://www.liberation.fr › planete › 2020 › 11 › 05 › la-cote-d-ivoire-replonge-dans-l-instabilite_1804739

https://www.liberation.fr › planete › 2020 › 11 › 05 › la-cote-d-ivoire-replonge-dans-l-instabilite_1804739
La Côte-d’Ivoire replonge dans l’instabilité – Libération
5 nov. 2020A deux pas du siège de son parti, le Parti démocratique de Côte-d’Ivoire (PDCI) dont les murs s’ornent de fresques représentant Bédié et Félix Houphouët-Boigny, le père de l’Indépendance …

https://fr.wikipedia.org › wiki › Louis_d’Anjou

www.extrait-casierjudiciaire.net › extrait-casier-judiciaire-cote-divoire
extrait casier judiciaire cote d’ivoire – Le casier judiciaire
abidjan le casier judiciaire délivré aux personnes de nationalité étrangères par les services du casier central coûte . f cfa, selon casier judiciaire, faites votre demande rapide et sécurisée en ligne recevez par courrier votre extrait de casier judiciaire national de nantes. déc. abidjan — s’établir un document au palais de justice relève, …

     

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